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Plan Ecophyto II : bientôt un nouvel indicateur de suivi

Suite à la consultation publique de juin, le plan Ecophyto II a été modifié. Dans sa nouvelle version, il va bénéficier d'un nouvel indicateur de suivi qui devra être défini avant le 31 décembre prochain en remplacement de l'indicateur NODU.

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Plan Ecophyto II : bientôt un nouvel indicateur de suivi

La consultation publique menée du 8 au 29 juin 2015 sur le projet du plan Ecophyto II aura eu raison du NODU (nombre de doses unités). La version définitive du plan Ecophyto II prévoit la création d'un nouvel indicateur de suivi de l'efficacité du plan. Ce dernier devra être "compréhensible par l'ensemble des acteurs", "gage de clarté de l'action publique" et sa lecture devra "faciliter la mobilisation de l'ensemble des acteurs" selon le ministère. Un challenge pour le comité d'orientation stratégique chargé d'y réfléchir. L'élaboration d'un indicateur est loin d'être anodin surtout lorsqu'il doit refléter l'efficacité d'une politique publique.

Un plan inefficace selon l'indicateur NODU

Fondé sur le nombre de doses utilisées, le NODU permet d'apprécier l'intensité du recours aux pesticides indépendamment d'éventuelles substitutions de substances actives par de nouvelles substances efficaces à faibles doses. Elaboré en 2008 dans le cadre des comités de pilotage du Grenelle de l'Environnement, cet indicateur avait reçu l'aval de toutes les parties prenantes du Grenelle et avait donc été retenu pour le suivi de l'efficacité du premier plan Ecophyto. Il est complété par l'indicateur QSA, pour quantité de substances actives. Le NODU et le QSA sont des indicateurs de pression globaux toutes cultures confondues. Ils sont accompagnés d'un suivi territorialisé par type de culture grâce à l'indicateur de fréquence de traitement (IFT).

Pour rappel, le plan Ecophyto I avait pour objectif une réduction de 50% de l'usage des produits phytopharmaceutiques entre 2008 et 2018. Or, en moyenne triennale glissante, le NODU a augmenté de 5% entre la période 2009-2011 et la période 2011-2013. Un résultat médiocre qui a conduit le ministère de l'Agriculture à revoir les objectifs à la baisse. Ainsi l'objectif du plan Ecophyto II se décompose ainsi : "D'abord, à l'horizon 2020, une réduction de 25%, par la généralisation et l'optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50% à l'horizon 2025, qui reposera sur des mutations profondes des systèmes de production et des filières soutenues par des déterminants politiques de moyen et long terme et par les avancées de la science et de la technique".

Nouveaux objectifs, nouvel indicateur

Selon le ministère de l'Agriculture, la consultation publique a été l'occasion pour "l'ensemble des parties prenantes" de demander une "amélioration de la prise en compte du suivi des effets (sanitaires et environnementaux) de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par un ou plusieurs indicateurs d'impact". Il est donc à la recherche d'un indicateur synthétique, proportionnel aux quantités de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques vendus, pondérées soit par les caractéristiques d'emploi de ces produits soit par leur impact sur la santé et sur l'environnement (notamment l'eau et la biodiversité).

Le NODU restera un indicateur d'utilisation mais ne fera plus référence pour le suivi de l'efficacité du plan. De même le QSA et l'IFT sont maintenus. Ces trois indicateurs seront d'ailleurs déclinés selon les modes d'action des produits (herbicide, fongicide, insecticide, acaricide…) et leur catégorie : biocontrôle, faible risque, utilisables en agriculture biologique, produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Ce nouvel indicateur sera également l'unité de compte des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEEP). De la même manière que pour le dispositif du certificat d'économie d'énergie, les vendeurs de pesticides pour des utilisations professionnelles en métropole - les "obligés" - vont devoir mettre en place des actions pour encourager la non-utilisation de produits. L'ordonnance publiée en octobre avait déjà laissé entrevoir ce changement d'indicateur puisqu'elle n'évoquait pas le NODU mais des "obligations proportionnelles aux quantités de chaque substance active contenues dans ces produits phytopharmaceutiques, pondérées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par des coefficients liés soit aux caractéristiques d'emploi de ces produits, soit aux dangers des substances actives qu'ils contiennent".

Précisions financières

Ce nouvel indicateur est la seule modification notable entre le projet de plan et la version définitive. Notons toutefois que des précisions ont été apportées côté financement. Ainsi, la version définitive du plan prévoit bien une hausse de l'enveloppe attribuée à sa mise en œuvre. Les financements proviendront de l'élargissement de l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses à l'ensemble des substances actives CMR de catégorie 2. Cette augmentation porte l'enveloppe financière du plan de 41 à environ 71 millions d'euros annuels à compter de 2016. Une enveloppe complémentaire de 30 millions d'euros annuels est prévue en articulation avec les régions qui désormais gèrent les fonds des programmes de développement rural régionaux.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour et merci pour ces indications.
pourriez-vous préciser le mode de calcul du QSA svp?
Cordialement

Uncinulanecator | 08 mars 2016 à 10h13
 
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Bonjour

L’indicateur QSA "quantités de substances actives" permet de mesurer l’évolution des quantités de produits phytopharmaceutiques distribués en France. Il est calculé à partir des tonnages des produits vendus en fonction des substances actives présentes dans chaque produit.

Florence Roussel Florence Roussel
25 mars 2016 à 14h23
 
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