"Nous changeons de démarche : nous sortons de la logique de la législation, nous sommes passés à la responsabilisation, a pointé Stéphane Le Foll, lors d'un point presse sur la mise en œuvre du plan Ecophyto 2, mercredi 4 novembre. Les prescripteurs auront l'obligation de diminuer les ventes de phytosanitaires de 20% en cinq ans et de promouvoir des alternatives à l'utilisation des produits chimiques".

Prévu à partir du 1^er juillet 2016, le dispositif des certificats d'économie des produits phytosanitaires dispose donc désormais d'un objectif chiffré. Certaines associations comme Générations Futures craignaient en effet qu'il se limite à une obligation d'actions.

"La mise en place de dispositifs contraignants et punitifs, sans aucune étude d'impact économique préalable, accentuera les distorsions de concurrence déjà existantes et nuira à la compétitivité de l'agriculture française par rapport à celle de nos voisins européens", réagit quant à elle l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

L'indicateur de référence à définir

En cas de non respect, le Gouvernement propose une sanction qui reposerait sur le nombre de doses unités (NODU) : les prescripteurs récalcitrants payeront la marge brute moyenne NODU. "C'est ce qui est mis aujourd'hui sur la table, peut-être que les acteurs proposeront autre chose", souligne toutefois le Gouvernement.

Autre disposition qu'il reste à arbitrer : le choix de l'indicateur de référence. En concertation avec les parties prenantes, ce dernier pourrait au final être le nombre de doses unités ou un nouvel indicateur, selon le ministère de l'Agriculture.

"Nous nous appuyions auparavant sur l'indicateur NODU, désormais nous disposerons d'un panel d'outils, s'est positionné Stéphane Le Foll. Un nouvel indicateur prenant en compte les conséquences sur la santé et l'environnement a été intégré suite à la consultation, pour identifier les phytosanitaires les plus impactants".

A ceux qui estiment que la quantité de phytosanitaires consommés fluctue en fonction du climat, le ministre de l'Agriculture a assuré que le dispositif s'inscrivait dans une tendance globale. "La météo joue mais l'expérimentation des fermes Dephy a montré qu'une baisse de 12% de l'utilisation des phytosanitaires était possible alors que nous n'avons pas observé de réduction dans les autres fermes dans le même temps", a opposé Stéphane Le Foll.

La diversification des cultures et l'utilisation de matériels performants font également partie des pistes envisagées pour réduire l'utilisation de phytosanitaires.

Des financements de matériels performants

"Dans le plan présenté suite à la manifestation [des agriculteurs] du 3 septembre, nous prévoyons la possibilité de lever jusqu'à un milliard par an, rappelle Stéphane Le Foll. Dans les mobilisations d'investissement, il y aura une priorité pour faire baisser l'utilisation des phytosanitaires grâce à l'utilisation de matériel performant, en particulier pour la viticulture. Pour les céréales, nous savons que le potentiel de gain est moindre"

Le Gouvernement se penche également sur les différents leviers qui pourront actionner des effets d'entraînements. "Dans les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), si des fermes Ecophyto sont présentes, l'objectif peut devenir l'extension de la démarche à tout le groupe : et cela nous le soutiendrons", complète Stéphane Le Foll.

Enfin, selon le Gouvernement, des précisions sur les produits de biocontrôle seront apportées d'ici la fin de l'année.