Quelles perspectives pour les renouvelables dans ce contexte de fortes tensions sur l'électricité ? Difficile de le dire pour le moment. Si le gouvernement annonce vouloir lancer « un grand plan de développement des énergies renouvelables », composé d'un volet organisationnel, d'un autre réglementaire et d'un troisième législatif, son contenu et son articulation ne sont pas officiellement connus. « Extraordinairement important », selon la ministre en charge de l'Energie, Agnès Pannier-Runacher, le sujet n'a pourtant pas été intégré à la loi sur le pouvoir d'achat. Quant au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (ENR), sensé relever d'un processus de concertation avec les parlementaires avant d'être présenté en septembre, ses grandes lignes n'ont pas encore été diffusées. Ce qui n'empêche pas le gouvernement de partager quelques informations, au compte-gouttes, au fil des jours.

Des facilités promises

Sur le plan réglementaire, Agnès Pannier-Runacher a par exemple annoncé, jeudi 28 juillet, un coup de pouce aux projets retardés ou annulés en raison de la hausse du coût des matériaux de construction, insuffisamment compensée par les prix d'achat garantis par l'État : soit quelque 6 à 7 gigawatts pour le solaire et 5 à 6 GW pour l'éolien. Selon son communiqué, les producteurs d'énergie renouvelable électrique bénéficiant du régime des compléments de rémunération seront dorénavant autorisés à vendre leur électricité sur les marchés, durant dix-huit mois, avant la prise d'effet de leurs contrats. Cette hausse des coûts des matériaux sera prise en compte pour tous les futurs projets et la baisse des tarifs gelée, cette année, pour les projets photovoltaïques sur bâtiment. Les lauréats d'appels d'offre pourront augmenter leur puissance, jusqu'à plus 40 %, avant l'achèvement de leurs projets.

S'agit-il ici des gigawatts d'énergie renouvelable bloqués, évoqués à plusieurs reprises par la ministre, ces derniers jours, ou s'ajoutent-ils à ceux des projets en attente dans les préfectures, dénoncés par Anne-Catherine de Tourtier, la présidente de France Énergie éolienne ? Impossible de le dire. En ce qui concerne ces derniers, les clefs sont en tout cas entre les mains de l'Etat, souligne l'avocat Fabrice Cassin, membre du conseil d'administration de France Énergie éolienne. « C'est aux préfets de prendre les décisions de délivrer les autorisations environnementales sollicitées. C'est à l'Etat de concilier les contraires en tenant compte des inconvénients éventuels, de la sécurité d'approvisionnement électrique et de la protection du climat, et c'est aux services instructeurs de coopérer avec les opérateurs pour trouver des solutions de réduction ou de compensation des impacts. »

Des délais de contentieux contenus

En parallèle, la ministre proposera un nouveau guichet tarifaire pour les traqueurs solaires et pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 1 MW, en terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser. Elle promet également un appel d'offres photovoltaïque en Outre-Mer, en Corse, et dans les Îles du Ponant qui s'ajoutera aux deux gigawatts de projets éoliens en mer lancés ce vendredi 29 juillet, au large de l'Ile d'Oléron.

Lors d'une audition au Sénat, le 26 juillet dernier, la ministre a par ailleurs évoqué la publication d'un décret destiné à réduire à dix mois, au maximum, par étape, les temps de contentieux sur les projets ENR. En charge des dossiers concernant l'éolien terrestre, les cours administratives d'appel auront désormais dix mois, seulement, pour prononcer leur jugement. Dans le cas contraire, le conseil d‘Etat prendra le relais, pour dix mois supplémentaires. En vingt mois, une autorisation délivrée pourra ainsi être purgée de tout recours. Une bonne nouvelle pour Fabrice Cassin. « Aujourd'hui, 70 % des autorisations délivrées sont systématiquement déférées au juge administratif. Or, les cours administratives d'appel mettent entre deux et quatre ans pour juger. Cela offrira plus de visibilités aux projets », explique-t-il. Afin d'accélérer encore la cadence, il serait cependant souhaitable que les autorisations soient elles-mêmes délivrées en 9 mois, comme le prévoit le code de l'Environnement. « Or, certaines instructions peuvent durer trois ans », indique Fabrice Cassin.

Le retour de la cartographie

Afin « d'accompagner » les préfets, Agnès Pannier-Runacher mentionne notamment l'élaboration d'une cartographie des zones inondables ou à risques, sur lesquelles il serait inutile de prévoir un projet. Pas de quoi améliorer la situation, juge Fabrice Cassin. « Cette fois encore, on appréhende le sujet par une approche négative. Entre les schémas régionaux éoliens, les SRADDETs, les zones de développement éolien, les Scots et les PLU, les planifications se succèdent et s'accumulent depuis 2003. La plupart visent plus à interdire qu'à favoriser et une fois toutes ces contraintes superposées, il ne reste plus que des zones confettis ou presque. »

Pour l'avocat, ce serait à l'Etat, via les préfets, de prendre les choses en main de manière positive, de définir d'abord des zones où les gisements de vent sont favorables, puis de recenser l'ensemble des contraintes et de leurs trouver des réponses quand c'est possible, en travaillant avec tous les intervenants, avec l'armée en particulier. « Car en effet, ce n'est pas facile d'insérer de l'éolien ou du photovoltaïque de grande taille dans un espace. Ce sont toujours des contraintes à résoudre. Mais définir ainsi des zones à risque présuppose de ne pas essayer de résoudre ces risques. »

Un avant-goût de la future loi

A propos de la future loi, la ministre mentionne enfin quelques mesures comme un meilleur partage de la valeur des ENR, « notamment en direction des habitants », mais aussi « l'autorisation d'implanter des ENR sur les délaissés routiers. » Une annonce qui laisse Fabrice Cassin interrogateur « Je ne vois pas en quoi il faudrait en passer par la loi. Les délaissés routiers sont de fait en dehors du domaine public et peuvent accueillir des projets ENR. Il n'est pas nécessaire d'acquérir le foncier pour une installation d'ENR », commente-t-il. Pour ce dernier, une concession autoroutière ou une collectivité peuvent déjà passer un contrat de quinze à vingt ans avec un opérateur dans ce but. « Je ne vois qu'un seul cas où un changement de loi pourrait être éventuellement nécessaire : celui où une commune voudrait valoriser un délaissé et où il faudrait écarter le droit de priorité des riverains prévu par le code de la voirie routière. En quoi est-ce un facteur majeur d'accélération du développement des renouvelables ? »