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Le Parlement européen approuve le plan d'investissement Juncker

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 juin les règles du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) par 464 votes pour, 131 contre (19 abstentions). Présenté par la Commission européenne en novembre, le plan pour relancer la croissance en Europe se décline en trois actions : mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur trois ans, identifier les projets qui en bénéficieront, puis faciliter les investissements en levant notamment les obstacles réglementaires.

Au cours de huit trilogues entre le 20 avril et le 4 juin, le Parlement et le Conseil ont établi un compromis sur la base de la proposition initiale de la Commission. Parmi les modifications apportées : "la précision que la liste des projets approuvés sera publique, la demande qu'un ensemble de critères de sélection des projets et une liste des objectifs des projets seront élaborés pour garantir que les projets sélectionnés sont cohérents avec les priorités générales de l'Union, la garantie que le milliard d'euros récupéré pour les programmes sera payé par prélèvement sur les marges budgétaires inutilisées de 2014 et 2015, le gain du droit pour le Parlement d'approuver la nomination du directeur général et de son adjoint du Fonds d'investissement".

Autre changement : le programme européen de recherche et d'innovation Horizon 2020 et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE - pour relier les réseaux de l'énergie, des transports et du numérique en Europe) contribueront désormais au Fonds à hauteur respectivement de 2,2 milliards et 2,8 milliards d'euros (soit pour chacun 500 millions d'euros de moins que ce qui était proposé à l'origine).

Une entrée en vigueur en juillet ?

Reste désormais au Conseil des ministres à se positionner également sur ce texte. Ce dernier avait confirmé son accord provisoire avec le Parlement le 9 juin dernier. Après cette dernière étape, le règlement du plan Juncker pourrait entrer en vigueur début juillet et le Fonds devrait être complétement opérationnel d'ici septembre.

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