Une nouvelle circulaire vient abroger et remplacer la précédente circulaire sur la création des plans de mise en sûreté (PPMS) des écoles face aux risques majeurs. Ce premier document avait été élaboré en complément du plan d'organisation des secours dans un établissement scolaire face à l'accident majeur (Sesam) pour faciliter la mise en œuvre de certains de ses objectifs. "Ce plan de référence présente un dispositif très complet et détaillé dont la complexité n'a sans doute pas facilité la généralisation", justifiait alors le ministère de l'Education nationale.

Le présent document décline dans une version synthétique les objectifs du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs et souligne son articulation possible avec les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). Le guide d'élaboration du PPMS (1) et des fiches d'appui figurent en annexe de la nouvelle circulaire.

Celle-ci demande notamment aux établissements d'enseignement de mener une analyse des risques, procéder à l'identification des moyens de protection pour aboutir à l'élaboration du PPMS. Ce dernier devra doit faire l'objet d'un exercice annuel spécifique, une actualisation régulière et des échanges avec les secours locaux.

Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et au maire de la commune d'implantation (ainsi que à la collectivité territoriale pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale).

La circulaire souligne également la nécessité d'impliquer les familles et la sensibilisation des élèves. Elle vise la généralisation du dispositif à tous les établissements.