En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Vers un plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone soumise à un plan de protection de l'atmosphère (PPA) devront élaborer un plan de mobilité pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. C'est en tout cas ce que prévoit un amendement au projet de loi sur la transition énergétique que les députés écologistes sont parvenus à faire voter par l'Assemblée vendredi 10 octobre, malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Les zones concernées par les PPA sont les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les zones où les normes de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être. On compte 36 PPA sur le territoire national, qui concernent 47% de la population.

Le plan de mobilité doit évaluer l'offre de transport existante et analyser les déplacements professionnels liés à l'entreprise. Afin d'optimiser ces déplacements, il doit comporter un programme d'actions qui peut promouvoir les moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle mais aussi agir sur l'organisation du travail ou la logistique. Un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions devront également être prévus.

"En optimisant l'offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace, ne nécessitant pas la création de nouvelles infrastructures", justifient les auteurs de l'amendement. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait émis un avis défavorable à cet amendement car elle ne souhaitait pas "surcharger d'obligations les petites entreprises". Ce qui n'empêche pas de les inciter à mettre en place de tels plans, avait-elle précisé.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ces plans de mobilité semblent n'être qu'une des ces usines a gaz chères aux écologistes et d'ailleurs chères tout court pour les entreprises...En vérité les "politiques" cherchent toujours a concentrer la population et ensuite cette concentration est la cause d'un grand nombre de problèmes qu'il faut traiter a grands frais....Les problèmes de pollution de l'air sont un des exemples le plus évident.

ami9327 | 15 octobre 2014 à 14h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les entreprises de plus de 500 salariés sont déjà soumis à un audit énergétique dont l'un des 3 axes est le transport
Pourquoi rajouter une couche sur les PME qui ont déjà bien d'autres contraintes à gérer.
Le gouvernement ferait mieux de prévoir des pistes cyclables sécurisées (ne pas se limiter à des simples marquages sur les trotoires ou les pietons ne comprennent pas le logo velo)!!!

lajusteréglementation | 16 octobre 2014 à 16h42
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…