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Actu-Environnement

Le plan national de gestion des déchets est en consultation

Document synthétisant l'état des lieux et la politique française de gestion des déchets, le projet de plan national de gestion des déchets est en consultation jusqu'au 31 mai. Il répond à une exigence européenne.

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Le plan national de gestion des déchets est en consultation
Le projet de plan national de gestion des déchets est en consultation du 23 avril 2019 au 31 mai 2019. Ce dernier ne fixe pas de nouveaux objectifs. Son élaboration répond à une obligation européenne : l'article 28 de la directive cadre déchets demande aux Etats membres de se doter de ce document. Conformément aux exigences européennes, le projet de plan dresse un état des lieux et donne une vision d'ensemble du système de gestion en place ainsi que des évolutions à venir. Il synthétise...

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