Le Plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021 à 2027 a été définitivement adopté. Le document, d'une cinquantaine de pages, donne une vision d'ensemble des orientations publiques en matière de prévention des déchets et reprend les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux. Pour l'essentiel, il compile les cibles et dispositions inscrites dans la législation et la réglementation françaises. Le texte a été adopté par un arrêté publié au Journal officiel, le 23 mars. Le plan , à proprement parler, a ensuite été publié au Bulletin officiel, le 7 avril.
Dans son avis publié en septembre 2022, l'Autorité environnementale (Ae) avait constaté que les mesures en faveur de la prévention sont bien plus denses que celles du précédent PNPD de 2014. Depuis, l'arsenal législatif s'est enrichi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d'août 2015, la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 – qui représente 70 % des actions listées - et la loi Climat et résilience d'août 2021. Toutefois, l'Ae s'interrogeait sur l'efficacité du plan, notamment du fait d'une articulation trop floue avec les nombreux autres documents stratégiques dont est dotée la France.
Dans les grandes lignes, ce nouveau plan reprend les objectifs de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) et des déchets d'activités économiques (DAE) inscrits dans la loi Agec : 15 % de réduction des DMA entre 2010 et 2030 et réduction de 5 % de DAE en unité de valeur produite sur la même période.
Pour atteindre ces objectifs (ce que le précédent PNPD n'est pas parvenu à faire, rappelle en préambule le document), 47 mesures sont réparties en cinq axes : les trois premiers regroupent les mesures de prévention basées sur l'écoconception des produits et des services, ainsi que l'allongement de la durée de vie des produits grâce à la réparation, d'une part, le réemploi et la réutilisation, d'autre part ; le quatrième propose des mesures de réduction de certains usages et pratiques générateurs de déchets et de gaspillage de ressources (tels que les mesures de réduction du recours à l'usage unique) ; et le dernier axe reprend les mesures de prévention que les acteurs publics doivent mettre en œuvre.
