La consultation du projet de plan national Santé Environnement (1) (PNSE3) pour la période 2014-2018 est ouverte jusqu'au 17 octobre 2014.
Dix ans après le premier plan, l'architecture de la troisième version ambitionne de proposer une nouvelle approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires" et de permettre une prise de conscience du rôle des déterminants environnementaux sur la santé.
Etude de l'exposome
L'un de ses objectifs principaux est de construire un indicateur composite permettant d'obtenir une vision globale et intégrée des expositions environnementales. Et pour cela, le projet de plan vise une mesure des expositions environnementales cumulées de la période in utero jusqu'à la fin de vie (exposome). Outre cette action, le premier axe méthodologique parmi les cinq qui structurent le plan, prévoit de rendre plus accessibles les données environnementales mais également de faciliter leur réutilisation. Le second axe est dédié à la prévention générale des populations, pour les contaminations à large échelle (qualité de l'air, qualité de l'eau, qualité de l'alimentation, etc.).
Alors que la ministre de l'Ecologie a annoncé, le 24 septembre, le report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les crèches (prévue pour le 1er janvier 2015) appuyé par le PNSE2, cette troisième version souhaite "développer la diffusion de l'information visant à favoriser la prise en compte de la qualité de l'air et de ses impacts sanitaires, notamment sur les personnes vulnérables, dans les projets d'aménagement et d'urbanisme (installation de crèches, écoles ...vis- à-vis des axes à fort trafic routier), notamment dans le cadre du porté à connaissance de l'Etat lors de l'élaboration des documents d'urbanisme".
Nouveau Prepa prévu mi 2015
Le PNSE3 prévoit une réduction des émissions de polluants atmosphériques à travers l'élaboration d'un nouveau programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) qui devrait être publié mi 2015. Seront notamment visés les véhicules les plus polluants (restriction de circulation) et les installations de chauffage au bois peu performantes.
Demandées par les associations de surveillance de la qualité de l'air, des cartes stratégiques air (CSA) identifieront à fine échelle les zones sensibles et la surveillance des pollens et moisissures sera renforcée (normalisation des méthodes de mesure des grains de pollens, création d'une structure adéquate et révision des modalités de financements).
Pour améliorer la qualité de l'eau, le plan souhaite lancer un nouveau plan micropolluant (2) et mieux appréhender les risques liés à une exposition aux résidus de médicaments. Autre action : "poursuivre la dynamique de protection des captages utilisés pour l'AEP (3) par l'instauration par déclaration d'utilité publique (DUP) de périmètres de protection appliqués à la prévention des risques de pollutions, en tenant compte des recommandations formulées en 2014 par la mission des inspections générales des ministères chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture".
Vers un usage accru des eaux usées traitées ?
Un second plan d'action national sur l'assainissement non collectif pour la période 2014-2018 devrait être lancé. Le plan invite à une réflexion sur des ressources en eau non conventionnelles (4) : il souhaite participer activement aux travaux européens sur la définition de critères pour la réutilisation d'eaux usées traitées ainsi qu'accompagner l'expérimentation de deux stations d'épuration avec réutilisation des eaux usées traitées pour des usages actuellement non réglementés.
Nouveauté de cette troisième version : l'alimentation est désormais prise en compte. Elle prévoit l'étude des contaminations chimiques et leur réduction mais également l'analyse des risques lié à l'utilisation de nanomatériaux dans les denrées alimentaires.
Autre ligne importante du plan : il ambitionne de mieux comprendre les liens entre santé et pesticides (seul et en mélange) et souhaite notamment suivre certains pesticides dans l'air.
Il revient également sur la définition en suspens des perturbateurs endocriniens et dit soutenir activement son adoption et l'élaboration de critères réglementaires européens.
Dans un contexte d'adoption d'une version de compromis de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, le plan propose de mettre à la disposition du public les données liées à l'exposition à proximité de antennes relais. Il souhaite poursuivre l'évaluation des risques des émissions des téléphones mobiles et identifier d'éventuels points atypiques dans le cadre de campagnes de mesure. Autre point : développer les connaissances et réduire l'exposition des riverains aux ondes issues des lignes à haute et très haute tension.
Le troisième axe du plan s'intéresse à la prévention individuelle et ciblée notamment par rapport aux agents cancérogènes (amiante, radon), aux facteurs environnementaux impliqués dans l'obésité ou les allergies mais également à la santé reproductive et le développement, ou encore aux nuisances sonores et à la légionellose. Il prévoit également une réduction des expositions liées aux contaminations environnementales des sols (notamment une meilleure connaissance des polluants organiques et résidus médicamenteux).
Résorption des inégalités environnementales
Identifiée comme peu traitée lors du dernier plan, l'identification et la résorption des inégalités environnementales fait désormais l'objet d'un axe dédié. Il vise notamment l'intégration de ces enjeux dans la planification urbaine (notamment les effets positifs pour la santé des espaces naturels).
Le dernier axe du plan a comme objectif de "renforcer la dynamique en santé environnement dans les territoires".
Suite aux recommandations du PNSE2, les questions de transport ont été traitées de manière autonome et trois objectifs ont été dégagés : la prise en compte de la problématique santé environnement dans les documents de planification territoriale, la promotion des mobilités actives et une amélioration de la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des transports quotidiens.
Le plan prévoit enfin une convergence accrue entre "ce nouveau PNSE et le nouveau plan santé travail (PNST 3) dont l'élaboration ne démarrera qu'en 2015 afin notamment d'assurer la cohérence des politiques publiques relatives à la lutte contre les expositions aux nuisances et pollutions, en particulier pour les populations vulnérables, y compris en milieu de travail".
Le PNSE 3 devrait être adopté début décembre 2014.
