Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion annoncent s'associer pour proposer à leurs adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d'écoconception des produits. Ces quatre éco-organismes couvrent un large éventail de filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : les emballages ménagers et les papiers, pour Citeo ; les équipements électriques et électroniques, pour ecosystem ; le mobilier, les jeux et jouets et les articles de bricolage et de jardin, pour Eco-mobilier ; les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures, pour Refashion.

Appliquer la loi Agec

Cette alliance doit faciliter l'application de l'article 72 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui impose aux producteurs concernés par une filière REP d'élaborer et de mettre en œuvre un plan quinquennal de prévention et d'écoconception. Ce plan a pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'améliorer la recyclabilité des produits. Ce plan, qui peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs, doit notamment fixer des objectifs et les moyens de les atteindre. Les éco-organismes sont chargés de les collecter et d'en publier une synthèse.

« Cette mise en commun présente deux avantages majeurs : diffuser les bonnes pratiques d'écoconception de chaque filière d'une part, et apporter une trame de plan de prévention et d'écoconception unique pour les metteurs sur le marché dont l'activité recouvre plusieurs filières d'autre part », expliquent les quatre éco-organismes. Leur modèle de plan de prévention et d'écoconception « reprend les axes de conception ciblés par l'article de loi : l'augmentation de l'intégration de matières recyclées, la réduction de l'usage de matières non renouvelables, l'amélioration de la recyclabilité ».