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Actu-Environnement

Nouvelles exigences pour le Plan de performance énergétique des exploitations agricoles

Energie  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Par une circulaire en date du 9 janvier 2013, le ministre de l'Agriculture apporte des précisions au plan de performance énergétique des exploitations (PPE).

Afin d'améliorer la qualité du dispositif de diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) des exploitations agricoles, une nouvelle attestation de diagnostic est intégrée au cahier des charges. La circulaire indique que "cette attestation ne se substitue aucunement au diagnostic, mais a vocation à faciliter la vérification, rapidement, du caractère complet ou non de ce diagnostic". La circulaire précise les nouvelles recommandations apportées sur le diagnostic énergétique. Ainsi, une attestation de diagnostic incomplète sera un motif de refus d'aide PPE.

Par ailleurs, la liste des matériels éligibles au PPE est modifiée.

Afin d'améliorer le ciblage des aides de ce plan, les règles de calcul des montants d'aide sont précisées. De même, dans le calcul des aides publiques sont prises en compte les aides privées (aides d'EDF ou certificats d'économie d'énergie valorisables financièrement).

Dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin, l'aide du PPE pourra se cumuler avec celle accordée au titre des aides pour le "bien-être des truies".

Le Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, précise "qu'afin d'harmoniser les procédures entre les différents dispositifs d'aides à la modernisation, des précisions sont apportées notamment sur la vérification du taux d'aide maximum publique (TMAP) en cas de prêt bonifié MTS-JA" (Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs).

Enfin, à l'image des travaux menés par la Draaf Bretagne, un travail d'estimation des économies d'énergie réalisées grâce aux aides PPE sur l'année 2013 est attendu de chaque Draaf, pour le 1er trimestre 2014, ajoute-t-il.

Pour rappel, la performance énergétique des exploitations agricoles constitue l'un des engagements du Grenelle de l'environnement avec l'objectif d'aboutir à la réalisation de 100.000 diagnostics énergétiques à l'horizon 2013 dans le cadre du PPE des exploitations agricoles lancé en février 2009 par le ministère de l'Agriculture. D'après l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), 10.000 diagnostics ont été réalisés en 2011. Ces diagnostics ont pu être centralisés grâce à l'outils national de diagnostic Dia'terre, développé par l'Ademe en 2010.

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