L'Autorité environnementale du CGEDD est plutôt satisfaite de l'évaluation environnementale du projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Ile-de-France. "Le dossier est de de bonne qualité , basé notamment sur des scénarios et des outils de modélisation performants qui permettent de partager une vision prospective avec les parties prenantes et d'éclairer les décisions", juge l'Ae dans un avis (1) rendu le 26 juillet dernier.
Les membres de l'Autorité émettent toutefois un certain de nombre de réserves sur l'évaluation du plan élaboré par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE). Parmi celles-ci, les manques relatifs à l'impact sur les usagers de la création d'une zone à circulation restreinte (ZCR) englobant tout le périmètre délimité par l'A86 et le pourquoi de sa non-inscription dans le PPA.
L'Ae recommande également d'inclure au sein de l'évaluation environnementale les informations pertinentes sur la pollution de l'air et la santé humaine permettant au public de saisir rapidement les enjeux majeurs du PPA. "Les études épidémiologiques réalisées par Santé publique France montrent que l'Île-de-France voit en effet l'espérance de vie à 30 ans de ses habitants diminuée de 16 mois en moyenne par rapport à une situation sans pollution. La perte est même de 27 mois pour la ville de Paris", rappelle l'Autorité.
Cette dernière demande également de "modéliser les effets du PPA sur la concentration d'ozone troposphérique et ses conséquences sur la santé humaine, les végétaux et la production agricole". De même que d'expliciter le choix d'implantation des stations de mesure et des conditions de diffusion des polluants dans l'atmosphère. Elle suggère également aux services de l'Etat d'expliciter les enjeux de préservation de la biodiversité et les interactions entre les espaces naturels, la biodiversité et la pollution de l'air.
Scénarios plus ambitieux ?
Les moyens mis en œuvre pour respecter les valeurs limites issues des directives européennes pourraient s'accompagner de scénarios plus ambitieux visant le respect du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, estime également l'Ae. "L'effort restant serait cependant considérable", reconnaît-elle toutefois.
Le projet de PPA francilien, qui doit couvrir la période 2017-2022, s'inscrit dans un contexte de contentieux avec la Commission européenne qui avait notamment adressé à la France un avis motivé en avril 2015. La menace de saisine de la Cour de justice de l'UE a conduit à anticiper la révision du PPA précédent adopté en 2013. La décision du Conseil d'Etat du 12 juillet dernier, enjoignant le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant de remédier au dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote renforce, l'urgence de cette révision.
