Ségolène Royal a annoncé, le 25 avril, la finalisation par les préfets des 21 derniers plans de protection de l'atmosphère (PPA). Sur les 36 PPA prévus en France, qui permettent de couvrir 47% de la population française, 15 ont été signés, 11 sont en cours de révision et 10 sont en cours d'élaboration. Alors qu'en février, trois PPA étaient approuvés par arrêtés préfectoraux en Rhône-Alpes (Grenoble, Lyon, Saint-Etienne), les préfets de départements du Nord et du Pas-de-Calais ont approuvé, le 27 mars dernier, le PPA qui couvre l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais.

Pour rappel, le Nord-Pas-de-Calais est une des cinq régions visées par le contentieux européen sur les dépassements d'émissions de PM10. La région pourrait également être prochainement engagée dans un contentieux sur des dépassements d'émissions de Nox. Or, le deuxième projet de loi sur la décentralisation, transmis récemment au Conseil d'Etat, prévoit que les collectivités locales supportent "les conséquences financières des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'Etat, (...) pour tout manquement au droit de l'Union européenne qui leur est imputable en tout ou en partie".

   

Etat d'avancement de la mise en place des PPA (au 25 avril 2014) © Ministère de l'Ecologie

 

   

Transports, industrie, chauffage au bois

Pour y parvenir, le plan prévoit 14 mesures réglementaires. Un comité de pilotage pluraliste sera installé pour évaluer la mise en œuvre du PPA et les progrès accomplis. Un bilan sera présenté chaque année.

Pour lutter contre la pollution liée aux transports, les plans de déplacements entreprises (PDE), administrations (PDA) et établissements scolaires (PDAS) deviendront obligatoires à compter du 1^er janvier 2016 pour les établissements de plus de 500 salariés, les établissements de plus de 250 salariés dans une zone d'activité et les administrations, collectivités et établissements scolaires de plus de 250 salariés et/ou élèves. Le covoiturage devra également être organisé dans les zones d'activité de plus de 5.000 salariés.

Des réductions de vitesse seront mises en place sur l'A21 et l'A25. Enfin, des objectifs de réduction des émissions seront inscrits dans les nouveaux Plans de déplacements urbains (PDU) et Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à échéance de la révision pour les PDU existants. Le PPA prévoit d'ailleurs de prendre en compte la qualité de l'air dans les documents d'urbanisme et les études d'impact des projets.

Concernant le chauffage, le PPA prévoit d'abaisser les valeurs limites d'émissions des plus grosses installations, d'imposer des valeurs limites aux chaufferies collectives et aux petites installations industrielles et de rendre obligatoire, pour les particuliers, le recours à des équipements labellisés Flamme verte 5 étoiles en cas d'installation ou de renouvellement de chauffages au bois.

Le PPA prévoit également de réduire et de sécuriser le recours aux phytosanitaires et de lancer quatre études pour améliorer la connaissance sur la pollution atmosphérique locale et les moyens de réduction (techniques agricoles adaptées, influence du trafic maritime et des embruns, cartographie des sources locales et longues distances et caractérisation des PM10).

Des mesures de gestion des pics de pollution d'ici octobre 2014

Conformément à ce que prévoit l'arrêté interministériel du 26 mars 2014, un document cadre zonal (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) sera prochainement défini afin de coordonner la gestion des épisodes de pollution. Il inclura "des déclenchements sur simple prévision d'épisodes de pollution et [fixera] les critères de déclenchement automatique pour certaines mesures réglementaires et l'harmonisation des dispositions prises d'un département à l'autre quand cela est pertinent". Des mesures de réduction de la vitesse sur certains axes routiers, de réduction des émissions industrielles, de report des épandages devraient également figurer dans ce document. "Une concertation avec les partenaires puis une consultation du public aura lieu d'ici septembre prochain pour caler ces mesures et publier l'arrêté interpréfectoral (octobre 2014)".