Un arrêté interministériel, publié mercredi 29 juin, fixe la nouvelle liste des agglomérations de plus de 250.000 habitants pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère (PPA) doit être adopté.
Le texte identifie 25 agglomérations et précise les communes qui les composent. Une nouvelle agglomération apparaît dans cette liste. Il s'agit de Pointe-à-Pitre – Les Abymes (Guadeloupe).
En vertu de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (1) , les PPA sont élaborés par les préfets dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être. Leur nombre est par conséquent supérieur à 25. Selon les chiffres donnés par le ministère de l'Environnement en avril 2016, la France comptait 35 PPA couvrant 47% de la population.
La liste des agglomérations concernées par un PPA était jusque là fixée par l'article R. 221-2 du code de l'environnement. Mais la loi de transition énergétique a prévu qu'elle soit désormais fixée par arrêté ministériel et mise à jour au moins tous les cinq ans. Un décret, paru également le 29 juin, acte ce changement dans la partie réglementaire du code de l'environnement.
