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Actu-Environnement

Plan de relance autoroutier : les avenants détaillant les engagements des sociétés ont été publiés

Aménagement  |    |  S. Fabrégat

Les avenants aux contrats de concession relatifs au plan de relance autoroutier des sept principales sociétés concessionnaires d'autoroute (APRR, Area (1) , ASF, Cofiroute, Escota (2) , Sanef et SAPN (3) ) ont été signés et publiés par décret au Journal officiel fin août.

En contrepartie d'un allongement de la durée de ces concessions de 2,5 années en moyenne, les sociétés concessionnaires s'engagent à réaliser une vingtaine d'opérations de modernisation du réseau, à hauteur de 3,27 Mds€, sans augmentation des péages. "Parmi ces opérations, on retrouve entre autres la réalisation des raccordements d'extrémités sur la RCEA et la RN42 entre Saint-Omer et Boulogne-sur-Mer, la mise à 2x3 voies de l'A13 entre Pont l'Evèque et Dozulé, l'aménagement à 2x3 voies de l'A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne, le complément de l'échangeur de Bailly-Romainvilliers sur l'A4, l'achèvement de l'itinéraire autoroutier A50-A57 à Toulon ou encore la sécurisation des tunnels de l'A14 à l'ouest de Paris", précise le communiqué commun publié par les ministres de l'Economie, de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat aux transports, le 3 septembre. L'ASF, Cofiroute et la Sanef s'engagent également à réaliser des aménagements environnementaux afin de se mettre aux normes environnementales (protection de la ressource en eau, passages à faune, connectivité écologique, génie écologique…). Ces engagements sont détaillés dans les avenants.

Financer et favoriser la mobilité durable

Pour rappel, le protocole d'accord conclu le 9 avril dernier prévoit que ces sociétés versent un milliard d'euros sur vingt ans à l'Etat pour le financement des infrastructures de transport, dont 500 millions d'euros au cours des trois prochaines années, puis 60 M€ par an (indexés sur l'inflation). Sur les trois premières années, 300 M€ devraient abonder le budget de l'agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 200 M€ un fonds d'investissement durable qui devrait favoriser le développement de projets de transport écologiques. Des mesures commerciales et d'accompagnement devront aussi être mises en place pour encourager "les modes innovants et la mobilité durable tels que le covoiturage, les véhicules électriques et les autocars longue distance". Une convention spécifique entre l'Etat et les sociétés d'autoroute doit venir préciser ces engagements.

1. Consulter le décret approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (Area)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031074777&fastPos=1&fastReqId=1980573409&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2. Consulter le décret approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (Escota) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute)
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/DEVT1513536D/jo
3. Consulter le décret approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/21/DEVT1513537D/jo

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