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Comment décarboner l'industrie avec le plan de relance

Efficacité énergétique et électrification des process, chaleur renouvelable, hydrogène vert, éco-conception… La décarbonation, et plus largement la transition écologique des entreprises, est un axe majeur du plan de relance. Détails des aides prévues.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Comment décarboner l'industrie avec le plan de relance

« Retrouver le niveau d'avant-crise en deux ans » tout en « construisant la France de 2030 ». Telle est l'ambition affichée par le Gouvernement dans son plan de relance présenté le 3 septembre. Et la transition écologique en est un « objectif stratégique », une « priorité ». Sur les 100 milliards d'euros (Md€) alloués à cette relance, 30 Md€ devraient être fléchés vers la rénovation énergétique des bâtiments, les infrastructures et les mobilités vertes et du quotidien, le secteur ferroviaire, les énergies et technologies vertes, la biodiversité ou encore la lutte contre l'artificialisation.

La décarbonation de l'industrie est également un axe d'investissement. Malgré une baisse de 40 % des émissions de carbone de l'industrie ces 20 dernières années, le secteur industriel est encore la source de près de 20 % des émissions françaises. Des efforts sont donc nécessaires mais les équipements qui permettent à l'industrie de moins polluer sont généralement plus chers et moins rentables que l'utilisation d'énergies fossiles. Le plan de relance compte donc flécher 1,2 Md€ sur la période 2020-2022 (200 M€ en 2020, 1 Md€ en 2021 et 2022) pour améliorer l'efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication, notamment par le biais de l'électrification, et décarboner la production de chaleur.

Soutien à l'efficacité énergétique

Un premier volet du plan se consacrera à soutenir les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés industriels et leur électrification. Pour les projets représentant un investissement supérieur à 3 millions d'euros, un appel à projets sera conduit par l'Ademe avec l'ouverture prochaine d'une première vague de candidatures. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour des projets de transformation des procédés sera également lancé dans les semaines qui viennent pour les deux prochaines années. Certains projets pourraient être soutenus dès 2020 en fonction de leur maturité et des moyens disponibles. « Les émissions de CO2 étant concentrées sur certaines filières et certains sites, l'objectif de cette mesure sera d'accompagner les sites identifiés comme les plus émetteurs (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) afin de réduire de manière significative et rapide les émissions françaises de gaz à effet de serre », explique le Gouvernement. Ces appels à projets seront complétés par un soutien sous forme de guichet, distribué par l'Agence de service et de paiement (ASP), pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés, sur la base d'une liste d'équipements éligibles.

Soutien à la chaleur bas-carbone

Le second volet du plan servira à financer l'investissement et le fonctionnement d'installations fonctionnant à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR) pour compenser l'écart de coûts existant entre la chaleur renouvelable et les solutions fossiles. Les projets permettant d'éviter des émissions de CO2 au moindre coût en termes de niveau de soutien public seront priorisés. L'Ademe lancera un appel à projets prochainement. Par ailleurs, les dossiers des candidats à l'appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT 2020) seront instruits en tenant compte des possibilités ouvertes par le nouveau dispositif, sans qu'il y ait besoin de déposer un nouveau dossier.

Développer les technologies vertes

Afin d'innover et généraliser les technologies vertes, le Gouvernement mise sur le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA 4). « La logique du PIA 4 est de cibler quelques secteurs, marchés ou technologies prioritaires pour la transition écologique et énergétique de notre économie », rappelle le Gouvernement. La priorité sera donnée à l'hydrogène décarboné, la souveraineté alimentaire et la lutte contre l'artificialisation des sols. Ainsi, le PIA 4 accompagnera la décarbonation de l'industrie agro-alimentaire, en appuyant la sobriété énergétique, l'utilisation d'emballages verts ou encore la production nationale de protéines végétales, ainsi que les stratégies de transition des acteurs de la filière agricole.

Le PIA 4 interviendra également en fonds propres, pour soutenir la structuration et la croissance des entreprises innovantes, à travers des fonds d'investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds (abondement par Bpifrance de fonds privés dédiés). Ces fonds ont vocation à couvrir une défaillance ou une insuffisance avérée des financements de marché, dans tous les segments du capital-investissement, du pré-amorçage au capital-croissance en passant par l'amorçage et le capital-risque.

Développer l'hydrogène vert

Le plan de relance prévoit par ailleurs une enveloppe de 7 Md€ à mobiliser d'ici 2030 en faveur de l'hydrogène vert, dont 2 Md€ dès 2021–2022, et 1,4 Md€ de crédits provenant du PIA 4. Cette enveloppe servira à soutenir les projets portés par les entreprises dans les territoires, afin de favoriser l'émergence d'une offre française de solutions hydrogène. Un mécanisme de soutien à l'hydrogène produit par électrolyse de l'eau verra le jour sous peu sous forme d'appel d'offres et de complément de rémunération comme c'est déjà le cas pour plusieurs filières d'énergie renouvelables. Le plan devrait également financer des projets menés dans le cadre d'un futur programme de type IPCEI. Ces « Important Project of Common European Interest » sont des projets à la maille européenne, reconnus d'intérêt commun par la Commission européenne et pouvant donc bénéficier d'un soutien public. Un programme de ce type pour l'hydrogène servirait à développer des démonstrateurs : solutions décarbonées basées sur l'hydrogène pour le maritime et l'aviation ; piles à combustible, réservoirs et matériaux pour permettre le développement de véhicules à hydrogène pour la mobilité ; et électrolyseurs pour la production d'hydrogène bas carbone et la décarbonation de sites industriels.

« Je tiens ici à saluer ce signal fort du gouvernement qui a saisi l'opportunité de la relance pour concrétiser un soutien d'ampleur à la filière. Ce soutien va permettre à la France de changer d'échelle, de prendre une place de premier plan dans l'économie bas-carbone de demain et de s'intégrer pleinement dans la dynamique européenne », commenté Philippe Boucly, président de l'Afhypac.

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

Les TPE et PME sont également appelées à lancer ou accentuer leur transition écologique. Elles seront appuyées dans ce sens par le plan de relance qui leur consacrera plusieurs outils. Ce volet a déjà été présenté par le Gouvernement en juin dernier. Il vise la rénovation des bâtiments du secteur afin d'anticiper les obligations du décret tertiaire. Sont notamment concernés les investissements d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l'air, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation. 45 000 artisans, commerçants et indépendants seront également accompagnés pour le financement de diagnostics. L'appui prévoit également la mise à disposition d'aides forfaitaires pour les actions d'écoconception des produits et services développés par les PME.

Cette mise en transition des TPE/PME sera financée via BPI France. Cette banque publique d'investissement disposera d'une enveloppe de 2,5 Md€ pour octroyer des « prêts verts » ou des prêts « économie d'énergie ». Elle mobilisera des investissements en fonds propres vers des projets greentech et la filière des énergies renouvelables, en intervention directe ainsi qu'en fonds de fonds.

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