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Plan de relance : l'efficacité environnementale au programme du comité de suivi

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un comité national de suivi du plan de relance, dont les crédits ont été votés par l'Assemblée nationale, sera créé auprès du Premier ministre. Cette création résulte d'un amendement du Gouvernement, sous-amendé, au projet de loi de finances (PLF 2021) que les députés ont adopté dans la nuit du 26 au 27 octobre.

Le suivi portera sur l'exécution budgétaire du plan et sur son efficacité économique, sociale et environnementale. Présenté le 3 septembre dernier, le plan de relance est doté de 100 milliards d'euros (Md€), dont 30 Md€ pour la transition énergétique. La mission budgétaire dédiée à ce plan au sein du PLF 2021 consacre 18,4 Md€ en autorisation d'engagement pour l'écologie. De nombreuses critiques ont été émises sur l'absence de réelles contreparties environnementales demandées aux entreprises en échange des aides publiques reçues.

Le comité de suivi sera composé de deux députés et deux sénateurs, issus de la majorité et de l'opposition. Son organisation et son fonctionnement seront précisés par décret. Cette instance est chargée d'établir un rapport public avant fin 2021.

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