Un comité national de suivi du plan de relance, dont les crédits ont été votés par l'Assemblée nationale, sera créé auprès du Premier ministre. Cette création résulte d'un amendement du Gouvernement, sous-amendé, au projet de loi de finances (PLF 2021) que les députés ont adopté dans la nuit du 26 au 27 octobre.
Le suivi portera sur l'exécution budgétaire du plan et sur son efficacité économique, sociale et environnementale. Présenté le 3 septembre dernier, le plan de relance est doté de 100 milliards d'euros (Md€), dont 30 Md€ pour la transition énergétique. La mission budgétaire dédiée à ce plan au sein du PLF 2021 consacre 18,4 Md€ en autorisation d'engagement pour l'écologie. De nombreuses critiques ont été émises sur l'absence de réelles contreparties environnementales demandées aux entreprises en échange des aides publiques reçues.
Le comité de suivi sera composé de deux députés et deux sénateurs, issus de la majorité et de l'opposition. Son organisation et son fonctionnement seront précisés par décret. Cette instance est chargée d'établir un rapport public avant fin 2021.
Plan de relance : 30 milliards dédiés à la transition écologique (article paru le 03/09/2020) La Premier ministre a dévoilé le contenu du plan de relance dédié à la transition écologique : 11 Md€ pour les transports, 9 Md€ pour l'industrie-énergie, 7,5 Md€ pour le bâtiment-logement et 1,2 Md€ pour l'agriculture. Des dépenses engagées sur deux ans. Lire la news
Projet de loi de finances pour 2021 : ce qui est prévu pour la transition écologique (article paru le 28/09/2020) Le Gouvernement présente son projet de budget pour 2021. Le texte met en œuvre une partie du plan de relance et ajoute certaines dispositions sur l'énergie, les risques naturels, la biodiversité et les transports. Lire la news
Contreparties environnementales : la majorité laisse les grandes entreprises tranquilles (article paru le 28/10/2020) L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances qui instaure des contreparties très légères aux aides reçues dans le cadre du plan de relance. Elles épargnent les grandes entreprises. Lire la news
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Note Télécharger le sous-amendement adopté Plus d'infosArticle publié le 29 octobre 2020