Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, présenté en septembre dernier, 500 millions d'euros sont prévus pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2021 et 2022. Sur cette enveloppe, 445 M€ seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde. L'État vise l'objectif de 40 000 logements sociaux à réhabiliter sur deux ans, dont au minimum 20 000 logements dès 2021.
Les organismes HLM engageant des travaux de rénovation énergétique en 2021 et 2022 sont invités par le ministère de la Transition écologique à déposer leurs demandes de subventions, avant le 1er juin 2021, auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ou des collectivités délégataires des aides à la pierre. L'ensemble des organismes de logement social peut bénéficier de cette aide qui pourra être octroyée en 2021 pour toute opération, avec un ordre de service de commencement d'exécution des travaux signé avant le 31 décembre.
Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration lourde, couplée à une rénovation énergétique, est fixé « à 11 000 € par logement et pourra être modulé selon la nature des opérations dans la limite de 20 000€ », précise le cahier des charges (1) publié par le ministère. Les opérations conduisant à sortir des logements des étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui sont des passoires thermiques sont prioritaires. La consommation énergétique des logements après travaux doit correspondre au minimum à la classe D du DPE avec un saut de deux étiquettes au moins.
Pour les opérations de rénovation thermique seule, le forfait moyen est de 4 000 € par logement, modulable selon la nature des opérations, dans la limite d'un plafond de 12 500 € par logement.
Lancement de l'appel à projets « MassiRéno »
Le ministère de la Transition écologique lance aussi l'appel à projets « MassiRéno » (2) doté de 40 M€ pour soutenir la rénovation énergétique massive et exemplaire, faisant appel à des solutions industrielles. Tous les organismes de logement social peuvent présenter un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets, dont la date de clôture est fixée au 28 février 2021. Les projets présentés devront également cibler prioritairement les passoires thermiques (étiquettes énergétiques du DPE E, F et G). L'ordre de service de commencement des travaux devra intervenir avant le 31 décembre 2021. « Compte-tenu des exigences fixées, le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30 % du prix de revient hors taxes de l'opération, dans la limite de 20 000 € par logement », précise le ministère.
Enfin, une enveloppe de 15 M€ est dédiée au parc locatif social des régions et départements d'Outre-mer dans le cadre d'un dispositif spécifique.
