La dernière phase du soutien financier au secteur de l'eau suite à la crise sanitaire vient d'être dévoilée à travers la présentation du plan de relance par le Premier ministre le 3 septembre. Des premières mesures d'urgence avaient été prises par les agences de l'eau mi-mai, à la sortie du confinement, pour aider les acteurs à poursuivre ou reprendre leurs activités. Ces premières aides avaient pris la forme d'une prise en charge des surcoûts pour la gestion de boues de station d'épuration, des reports d'échéance des redevances ou encore une augmentation des taux d'acompte.

En juin, un nouveau plan de soutien avait vu le jour alimenté par les fonds propres des agences de l'eau, pour augmenter les soutiens financiers au secteur et accélérer les paiements. En ligne de mire : encourager les travaux qui permettront la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable et, de façon plus large, l'adaptation au changement climatique.

Une dernière phase de soutien était attendue en septembre, mais également de nouveaux moyens pour l'alimenter. Une des options alors poussées par certains acteurs était l'abandon ou, à défaut, l'augmentation du plafond mordant des agences de l'eau dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement a préféré accorder un crédit budgétaire aux agences.

280 km de réseaux devraient être réhabilités

Parmi les cinq mesures d'aides proposées par le plan de relance qui touchent au secteur de l'eau figure la poursuite du soutien à l'hygiénisation des boues pour les zones rurales, en métropole, pour un montant de 30 millions d'euros (M€). Pour l'obtenir, les collectivités devront solliciter l'agence de l'eau de leur bassin.

Le second bloc d'aide vise des travaux sur les réseaux d'eau potable et les systèmes d'assainissement mais également la gestion des eaux de pluie à la source. L'enveloppe consacrée sera de 220 M€ avec une aide à hauteur de 50 %. Un co-financement à 50 % est attendu de la part des collectivités territoriales.

Plus précisément, le plan veut accélérer la modernisation du réseau d'eau potable, en prenant en compte les conclusions du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la collectivité et du rendement de son réseau. Il cible également la rénovation des réseaux d'assainissement, y compris les mauvais branchements. Au final, 280 km de réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement devraient être réhabilités.

Autre objectif annoncé : aider à la mise aux normes de stations d'épuration des eaux usées. Enfin, le plan compte appuyer le déraccordement des rejets d'eau pluviales et leur infiltration à la source.

Mise aux normes dans les départements et régions d'outre-mer

Le troisième bloc de mesures vise les départements et régions d'outre-mer. « En Guadeloupe, en Martinique, les interruptions récurrentes dans la fourniture de l'eau potable à des dizaines de milliers d'habitants ont compliqué la mise en œuvre des gestes barrières durant la pandémie, souligne le ministère de l'économie. En outre-mer, les fuites d'eau dans les réseaux sont telles que les besoins élémentaires en eau potable ne sont plus couverts et que des tours d'eau sont mis en place. Une accélération de la mise aux normes est indispensable en s'appuyant sur les contrats de progrès d'ores et déjà élaborés ».

Les crédits seront répartis en fonction des situations d'urgence et besoins identifiés dans chaque territoire (1) . Le fonds d'accélération de la mise aux normes sera doté d'un montant de 50 M€ (2) de 2021 à 2022.

Concernant le grand cycle de l'eau, le plan prévoit 135 M€ pour la restauration écologique : dont la continuité aquatique et la restauration de zones humides. Une partie pourrait être alors orientée vers les agences de l'eau. Des arbitrages sont également encore en cours concernant les modalités de mise en œuvre de certaines mesures de transition agricole qui pourraient également impliquer les agences de l'eau.

« Des réunions interministérielles sont prévues pour arrêter précisément la composition des enveloppes annoncées hier par le Premier ministre entre les différents opérateurs, précise Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Les derniers arbitrages pour la répartition entre les opérateurs sont en cours ».