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Ressources naturelles : le Plan ressources 2018 attend plus de cohérence entre les politiques nationales

Comment réduire la dépendance de la France aux ressources naturelles ? Le Plan ressources pour la France, prévu par la loi de transition énergétique, recommande de mettre en cohérence les différentes stratégies nationales.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les différentes stratégies nationales fixent parfois des objectifs contradictoires qui ne favorisent pas la réduction de la consommation française de ressources. Réaliser des études d'impact des grandes politiques nationales et mettre en accord les plans et stratégies s'impose. Telle est l'une des principales conclusions du Plan ressources pour la France publié en juillet dernier. Ce plan a été préparé conformément à l'article 69 de la loi de transition énergétique (LTECV) qui prévoit que le gouvernement réalise, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires à l'économie française. Celui-ci fait aussi écho à l'article 74 de la LTECV qui fixe pour objectif de réduire de 30%, entre 2010 et 2030, la consommation intérieure de matières par unité de PIB. Il dresse un état pour trois types de ressources : la biomasse à usage non alimentaire, les sols et les ressources minérales non énergétiques.

Résoudre les contradictions entre les objectifs nationaux

Comment réduire la dépendance de l'économie française aux ressources naturelles ? En "[garantissant] l'alignement des politiques publiques pour la préservation des ressources naturelles", expliquent les auteurs du plan qui jugent qu'il faut "résoudre les contradictions éventuelles entre [leurs] objectifs". Pour les aligner, le document propose d'élaborer des études d'impact des politiques publiques sectorielles qui déterminent la demande en ressources, notamment minérales. Ces études d'impact viseraient en particulier les politiques relatives aux infrastructures, au logement, à l'énergie ou à l'agriculture et permettraient d'identifier les risques en termes de disponibilité, de coût et d'impacts environnementaux.

Le Plan ressources pointe en particulier les objectifs de production de biomasse alimentaire et non alimentaire qui peuvent impacter certaines autres politiques nationales, telles que celles relatives à la préservation de la ressource en eau, à la préservation de la biodiversité, ou encore à l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. Des questions similaires se posent avec les stratégies nationales relatives à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds marins, à la gestion durable des granulats, des matériaux et substances de carrière, et à la bioéconomie.

Une programmation pour les métaux stratégiques

Autre suggestion du plan : décliner, par ressource, les critères permettant d'assurer une production soutenable. Le document propose d'établir un grande programmation pour les ressources les plus stratégiques, en particulier celles nécessaires à la transition énergétique. Cobalt et lithium (pour les batteries), terres rares (aimants permanents des éoliennes ou des moteurs électriques) et cuivre (applications électriques) sont cités en exemple. Certains de ces métaux, en particulier le cuivre et le cobalt, pourraient faire l'objet de tensions d'approvisionnement "à l'horizon 2020-2025". 65% de la production de cobalt, par exemple, est entre les mains de la République démocratique du Congo, note le document.

Les mines françaises ne sont pas oubliées et le plan reprend deux propositions maintes fois formulées : poursuivre la réforme du code minier et engager une démarche de responsabilité sociale et environnementale adaptée à l'industrie minière (appelée "mine responsable"). L'exploitation aurifère en Guyane et le regain d'intérêt pour l'exploration minière du territoire en métaux entre 2011 et 2015 sont les deux piliers d'une possible augmentation de l'offre nationale en or, en métaux de base, en germanium, en lithium, en tungstène et en antimoine, note le plan. Mais, "l'accès aux gisements de minéraux se heurte à la densité des habitats, le morcellement du foncier, la compétition dans les usages du sol et la faible acceptabilité́ sociale de l'activité extractive".

Prendre en compte les services rendus par les sols

L'approvisionnement en production agricole et forestière fait l'objet d'un volet à part entière. Le plan plaide, notamment, pour que les politiques d'urbanisme, foncière, énergétique, ou encore fiscale, intègrent la prise en compte des services rendus par les sols. De même, il propose que les démarches architecturales hiérarchise les fonctions non substituables (sécurité alimentaire, biodiversité, adaptation au changement climatique, etc.). Il recommande l'élaboration d'une "stratégie de gestion intégrée des sols" qui vise une hausse du niveau de matière organique des sols et dans lequel serait inscrit un objectif national de réduction du rythme de l'artificialisation des sols.

Certaines mesures de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec) doivent aussi permettre de réduire la pression sur certaines ressources. C'est le cas des mesures en faveur de la réparabilité des produits, de la réduction du gaspillage alimentaire (et plus généralement de la production de déchets). De même, l'éco-conception et l'accompagnement des entreprises vers une rationalisation de leur consommation favorisent une utilisation plus efficace des ressources naturelles. Le document propose aussi d'améliorer la connaissance, la recherche et l'innovation en matière d'économie circulaire. Les travaux doivent notamment porter sur l'identification des flux de matières, sur les métaux critiques et sur le recyclage. Concrètement, il suggère de consolider les schémas régionaux de carrière pour établir une programmation nationale des ressources minérales pour la construction et de soutenir les efforts de R&D pour le recyclage des métaux contenus dans les batteries, les aimants, les écrans plats et les cartes électroniques.

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