Les 9 et 10 février, le Conseil de Paris se penchera sur le plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier (1) présenté par Anne Hidalgo. La maire de Paris propose un plan articulé autour de trois axes: favoriser les alternatives à la voiture individuelle, accompagner les usagers vers des mobilités non polluantes et, enfin, limiter la circulation des véhicules les plus polluants.
Concrètement, la Mairie de Paris souhaite s'inspirer des zones à basses émissions prévues par la directive de 2008 sur la qualité de l'air et mises en œuvre dans quelque 200 villes européennes, dont Berlin, Londres et Milan. Sur le plan législatif, l'article 13 du projet de loi de transition énergétique, devrait permettre la mise en place de zones à circulation restreinte. "Nous nous saisirons de ce nouveau cadre législatif bienvenu afin de faire de Paris une zone à basse émission, qui sera progressivement interdite à tous les véhicules polluants, qu'ils soient essence ou diesel", prévoit le plan présenté par Anne Hidalgo.
Ces restrictions devraient débuter dès juillet 2015 et le contrôle du respect du dispositif sera assuré par la police. Les contrevenants seront passibles d'une amende de 2e classe, assortie d'une mesure d'immobilisation du véhicule éventuellement suivie d'une mise en fourrière.
En outre, "des modalités d'application particulières pour les professionnels travaillant à Paris sont en cours de concertation", annonce la Mairie de Paris, précisant que "l'objectif est de prendre en compte leurs contraintes particulières via un calendrier d'application adapté pour [leur] laisser suffisamment de temps pour anticiper cette mesure". Quant aux particuliers, ils devraient bénéficier de "dérogations temporaires ciblées, en particulier pour les véhicules des commerçants travaillant sur les marchés parisiens".
Comment identifier les véhicules ?
Lors de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Premier Ministre a annoncé la mise en place prochaine d'une vignette de couleur identifiant les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants.
Pour l'instant, le ministère de l'Ecologie évoque un "certificat qualité de l'air". "Plutôt qu'une identification obligatoire de tous les véhicules sur le territoire national, le certificat permet la possibilité d'une identification pour les usagers qui le souhaitent", explique le ministère précisant qu'"il est prévu de recourir à un téléservice de distribution du certificat, confectionné sur demande sur la base du numéro d'immatriculation d'un véhicule et expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule". Pour l'instant, le site internet dédié n'est pas encore disponible.
"A terme, une automatisation du contrôle est souhaitable pour une meilleure efficacité", annonce la Ville de Paris.
L'objectif de la Ville de Paris est de "mettre en œuvre une interdiction de circulation sur tout le territoire parisien hors périphérique et hors bois, pour les véhicules les plus polluants".
Premier constat, la maire distingue deux types de véhicules. Les poids-lourds, cars et bus les plus polluants se verront interdire l'accès à Paris tous les jours, du lundi au dimanche compris. En revanche, l'interdiction ne portera que sur les jours ouvrés, du lundi au vendredi, pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers et les deux-roues motorisés.
La distinction des véhicules s'appuiera sur l'arrêté du 3 mai 2012, classant les véhicules en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules, un texte qui concerne tous types de véhicules : deux-roues, voitures particulières, camionnettes, poids-lourds, autobus et autocars. Ce texte a été rédigé à l'origine pour mettre en œuvre les restrictions ou interdictions de circulation prévues dans le cadre des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
A noter que ce texte classe les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation. Ainsi, d'une catégorie à l'autre, certains types de motorisations peuvent être inclus ou non dans le dispositif. Dans les grandes lignes, la catégorie 1* (véhicules les plus polluants) concerne tous types de motorisations (essence, diesel, GPL, GNV, etc.), alors que certaines des catégories suivantes ne concernent que les véhicules diesel. Par ailleurs, les véhicules électriques, quelle que soit leur date d'immatriculation, sont classés en catégorie 5* (véhicules les moins polluants).
Le code des collectivités territoriales à la rescousse
La Mairie de Paris, qui "[souhaite] bâtir ce dispositif avec toutes les collectivités de la métropole qui le souhaiteront", propose une mise en œuvre progressive de l'interdiction de circulation. Le dispositif devrait donc débuter par une phase expérimentale, entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, qui ne concernera que les autobus, autocars et poids-lourds immatriculés avant 1er octobre 2001. L'interdiction de circuler s'appliquera sur l'ensemble de la semaine de 8h à 20h.
Faute de base légale, rien ne garantissant l'adoption de loi de transition énergétique et la publication des décrets d'ici fin juin 2015, la mairie compte s'appuyer de façon transitoire sur le code général des collectivités territoriales. Celui-ci "permet à la Ville, en lien avec la Préfecture de Police qui partage la compétence de police de circulation, de mettre en œuvre une gestion différenciée de la circulation en fonction des catégories de véhicules, pour des nécessités de protection de l'environnement", explique la Mairie de Paris, précisant "[être] en discussion avec l'Etat à cette fin".
Le calendrier entre 2017 et 2020 reste à préciser
A partir du 1er juillet 2016, tous les véhicules de classe 1* seront interdits dans Paris. Il s'agit, quel que soit le carburant utilisé, des deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er septembre 2000 (norme Euro 0), des voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997 (Euro 0 et Euro 1), des camionnettes immatriculées avant 1er octobre 1997 (Euro 0 et Euro 1) et des poids lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001 (Euro 0, Euro 1 et euro 2).
Ensuite, entre 2017 et 2020, "les véhicules de classes 2*, 3*, puis 4*, seront progressivement interdits", prévoit le plan sans apporter de calendrier plus précis. Tout juste; précise-t-il que "le dispositif mis en place par la Ville de Paris pourra évoluer en fonction du développement des coopérations à l'échelle métropolitaine pour la mise en place d'actions sur le territoire étendu de la Métropole du Grand Paris".
