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Rigueur budgétaire : ce qui concerne l'environnement

Le Premier ministre François Fillon a présenté le 24 août un ensemble de mesures destinées "à garantir l’atteinte de nos objectifs de réduction des déficits". Plusieurs mesures sont relatives à l'environnement.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
Rigueur budgétaire : ce qui concerne l'environnement
   

François Fillon a présenté mercredi une série de mesures fiscales visant à réduire la dette française, d'un milliard en 2011 et de 11 milliards en 2012. Une première partie de ces mesures sera présentée en Conseil des ministres le 31 août et soumise au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative début septembre. Les autres mesures seront prises d'ici fin 2011,dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Plusieurs mesures prévues pour l'année prochaine concernent l'environnement : l'ajustement du bonus-malus, le verdissement de la taxe sur les véhicules de la société et probablement le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, qui n'a pas été détaillé. ''Alors que l'année dernière, l'environnement avait pris un réel coup de bâton, aujourd'hui le secteur a semble-t-il pris moins cher, peut-être parce qu'il avait déjà trop payé !, analyse Benoît Hartman, porte-parole de France nature environnement (FNE). Certaines mesures sont même plutôt positives.''

PLFSS 2012 : verdissement de la taxe sur les véhicules de sociétés

Le gouvernement prévoit une remise à niveau de la Taxe sur les véhicules de société (TVS), due par toutes les entreprises sur les véhicules qu'elles utilisent, possèdent ou louent. Depuis 2006, cette taxe est calculée selon un barème progressif, assis sur la quantité de CO2 émise par le véhicule. Or, ''le barème de la TVS est demeuré inchangé depuis cette date alors que le parc automobile a considérablement évolué. (…) Il est proposé de réviser le barème de la TVS en favorisant les véhicules encore moins polluants, pour tenir compte de l'évolution du parc automobile''. Par exemple, la taxe sur une Dacia Sandero devrait passer de 432 € à 540 € (+108 €), celle sur la Citroën C8 de 1.550 € à 2.325 € (+775 €) et celle sur la BMW 550i Gran Turismo de 5.225 à 6.875 € (+ 1.650 €). Ce barème s'appliquera dès 2012 et devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale, estime le gouvernement. ''C'est une bonne chose de taxer davantage les véhicules les plus polluants'', se réjouit Benoît Hartman.

PLF 2012 : ajustement du bonus-malus et coup de rabot sur les niches fiscales

Dans le cadre de la PLF 2012, le gouvernement prévoit un ajustement dubonus-malusautomobile ''afin de garantir l'équilibre budgétaire du dispositif en 2012''. Créé en 2008 pour encourager l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2, ce dispositif a souvent été pointé du doigt pour son coût pour l'Etat (1,2 milliards d'euros en trois ans). En 2011, le montant du bonus avait été abaissé et le malus avait été renforcé. Un durcissement avait été également annoncé pour 2012. Celui-ci sera peut-être plus sévère qu'initialement prévu.

François Fillon a également annoncé un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, les mêmes qui étaient concernées par le coup de rabot adopté en 2011. Ces réductions doivent rapporter 300 millions d'euros en 2011 et 5,6 milliards en 2012.

Pour rappel, le crédit d'impôt développement durable, attribué aux équipements permettant d'économiser l'énergie (matériaux d'isolation, chauffages performants et énergies renouvelables pour l'habitat, réalisation d'un DPE…), avait souffert d'une baisse de 10 % en 2011.

Le plafond du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs en conversion bio avait été divisé par deux (de 4.000 à 2.000 euros), en contrepartie d'une possibilité de cumuler les aides nationales avec les aides européennes à la reconversion.

Enfin, le taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) était passé de 25 % en 2010 à 22 % en 2011. Il pourrait passer à 16 % en 2012, contre 18 % initialement prévu. En revanche, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) devrait être épargné.

''Il ne faut pas confondre niches fiscales et dispositifs fiscaux qui permettent à terme de réaliser des économies (travaux de rénovation, énergies renouvelables…), explique le porte-parole de FNE. Nous aurions aimé que le gouvernement s'attaque aux niches fiscales nuisibles comme le remboursement partiel au transport routier de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, les abattements de la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP) notamment sur le stockage et l'incinération des déchets, le soutien aux agrocarburants ou la TVA réduite sur les engrais et pesticides''. Ces mesures auraient permis une économie de 3 milliards par an, selon l'association.

Réactions1 réaction à cet article

 

Avant de parler des abattements ,il serait utile de contrôler leur application dans les domaines cités, et on s'apercevrait que pour
de multiples raisons , peu de choses ont changés ! car agir en pensant
n'est pas notre leitmotiv!

arthur | 26 août 2011 à 21h27
 
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