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Le solaire photovoltaïque a aussi ses mesures de simplification

"Place au soleil". C'est sous ce slogan que l'Etat présente une série de mesures pour développer le photovoltaïque. L'autoconsommation, l'agrivoltaïsme, les ombrières sur parking ou les grandes centrales au sol ou en toiture devraient se généraliser.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°383 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°383
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Après l'éolien et la méthanisation, c'est au tour du solaire photovoltaïque de bénéficier d'un train de mesures simplificatrices. Sous l'initiative baptisée "Place au soleil", l'objectif est de généraliser les projets. La programmation énergétique actuelle prévoit d'augmenter le parc de production de 2,2 GW supplémentaires cette année. La marche est haute sachant qu'en 2017, seuls 875 MW ont été installés. Un volet de mobilisation du foncier complète le dispositif "pour que l'offre et la demande coïncident", selon Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat au ministère de la Transition écologique.

Le solaire thermique n'est pas oublié. Actu-environnement y reviendra dans un article à suivre.

L'autoconsommation prend du galon

Le nombre de raccordements en autoconsommation individuelle a augmenté de 50% en 2017. 30.000 ménages sont concernés. L'Etat veut gonfler le score. Pour cela, il confirme l'exonération de contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour ces projets et renonce ainsi à suivre l'avis de suppression de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le gouvernement veut également élargir l'autoconsommation collective aux projets regroupant des consommateurs et producteurs situés dans un rayon d'un kilomètre autour de l'installation. Une mesure qui pose question car la notion de distance n'est pas corrélée à la structure du réseau de distribution d'électricité.

 
Ce que l'Etat n'a pas retenu Pour le syndicat Enerplan, "le groupe de travail a tenu une partie de ses promesses". En effet, certaines mesures, très attendues, n'ont pas eu la faveur de l'Etat. Ainsi, il n'est toujours pas question d'ouvrir le guichet unique pour les toitures de 100 à 500 kWc. Ces installations resteront soumises à appels d'offres.

De même, l'Etat ne veut pas régionaliser les tarifs d'achat. "Cette absence est préjudiciable au bon développement du mix énergétique national et des territoires", estime la FNCCR. "Le gouvernement a rendu une copie hors sujet. Le photovoltaïque ne peut être cantonné aux toits des supermarchés ou aux terrains militaires", commente Marc Jedlicska, Vice-président du CLER - Réseau pour la transition énergétique. "Il n'y a aucune raison de régionaliser, répond Sébastien Lecornu. Dans les Hauts-de-France et le Grand-Est, la dynamique solaire est déjà enclenchée".
 
Le financement des projets individuels et collectifs sera facilité par le recours à un tiers investisseur. Afin de garantir la qualité des installations, celles-ci devront être contrôlées par le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel).

L'Etat lancera par ailleurs un appel à projets d'autoconsommation collective et augmentera la puissance maximale des projets éligibles à l'appel d'offres autoconsommation jusque là fixée à 500 kW.

Du nouveau pour les zones non interconnectées

Les territoires non interconnectés comme la Corse et les départements d'outre-mer se sont fixés des objectifs de photovoltaïque dans leur programmation énergétique (PPE). Pour les aider à les atteindre, l'Etat va lancer de nouveaux appels d'offres pluriannuels territoire par territoire. "Une première en Europe", selon Sébastien Lecornu. L'Etat prévoit un lot d'appel d'offres pour des installations PV avec ou sans stockage et un lot d'appel d'offres pour l'autoconsommation.

Un soutien spécifique à l'autoconsommation sera mis en place pour les particuliers sous forme de prime à l'investissement et d'un tarif d'achat pour le surplus non consommé.

Recherche terrains ou toitures pour centrales solaires

Afin que les porteurs de projets photovoltaïques trouvent du foncier, l'Etat mobilise les grands propriétaires tels que la SNCF, les enseignes de la grande distribution et le ministère des Armées. Ce dernier s'engage à mettre à disposition 2.000 hectares d'ici 2025. La SNCF va étudier le potentiel de ses terrains délaissés, toitures et parkings. A première vue, elle estime qu'une centaine d'hectares de terrains pourraient être mis à disposition d'ici 5 ans. En contrepartie, l'Etat maintient l'exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires.

La grande distribution à elle aussi compris que le solaire photovoltaïque était une bonne affaire. Ainsi les groupes E.Leclerc, Les Mousquetaires, Système U, Carrefour et Auchan vont réaliser un diagnostic de leurs bâtiments et parkings. Ils s'engagent sur des objectifs d'ici 2025 : 100 MWc pour E.Leclerc et Les Mousquetaires, 30 MWc pour Système U, 20 Mwc pour Carrefour, 60 MWc pour Auchan. Ils privilégieront l'autoconsommation car leur profil de consommation (constante et en journée) est bien adapté à la production solaire.

Pour les y aider, l'Etat prévoit de simplifier les dispositions du code de l'urbanisme pour les ombrières de parking (distance de recul, coefficient d'emprise au sol) et l'analyse au cas par cas des études d'impacts. Il envisage également d'imposer un seuil minimal de couverture solaire pour les bâtiments commerciaux neufs de plus de 1.000 m2 et d'élargir ces obligations aux bâtiments existants.

Pour le monde agricole, l'Etat annonce une augmentation de 30% des volumes d'appels d'offres pour l'agrivoltaïsme et une augmentation de 50% du volume de l'appel d'offres PV sur toiture (gamme 100-500 kWc), tout en simplifiant les modalités d'installations des serres PV.

Réactions1 réaction à cet article

 

Comment la France peut elle développer une politique énergétique basée principalement sur les éoliennes et le photovoltaïque alors que la production de ces deux technologies est quasiment nulle dans notre pays ?

1noel2 | 01 juillet 2018 à 11h37
 
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