Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l'Union européenne a adopté en avril 2006 une directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Cette directive a pour objet de rendre l'utilisation finale de l'énergie plus économique et plus efficace en établissant les objectifs indicatifs, les mesures d'encouragement et les cadres institutionnel, financier et juridique nécessaires pour éliminer les obstacles et les imperfections du marché qui empêchent une utilisation finale efficace de l'énergie. La directive concerne plus précisément la vente au détail, la fourniture et la distribution des grands vecteurs énergétiques dépendant d'un réseau comme l'électricité et le gaz naturel, ainsi que d'autres types d'énergie comme le chauffage urbain, le fuel de chauffage, le charbon et le lignite, les produits énergétiques de la sylviculture et de l'agriculture et les carburants.

Selon cette réglementation, les États membres doivent adopter et atteindre un objectif indicatif en matière d'économies d'énergie de 9% d'ici 2016 et se fixer un objectif indicatif national intermédiaire à atteindre en 2009. Afin de presenter comment ils comptaient atteindre ces objectifs, les 27 Etats membres de l'UE étaient tenus de présenter des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique pour le 30 juin 2007 au plus tard. Or seul trois d'entre eux à savoir le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni ont présenté leur plan d'action à la date prévue. Selon la Commission, ces plans d'action constituent un élément important du dialogue sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, engagé entre la Commission et les États membres en vue de réaliser le vaste potentiel d'économies possibles. Pourtant la grande majorité des états membres ne semblent pas enclins à se pencher sur la question.

Face à cette indifférence flagrante, Les Amis de la Terre ont exprimé leur déception et leur inquiétude. L'amélioration de l'efficacité énergétique est le moyen le plus économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais les Etats ont failli au premier obstacle, déplore Esther Bollendorff, responsable de la champagne Climat et Energie des Amis de la Terre Europe. S'ils ne sont pas capables de faire leur plan d'action en temps et en heure, peut-on être sûr qu'ils mettront réellement en œuvre les actions nécessaires pour augmenter l'efficacité énergétique de 9% d'ici 2016 ?, s'interroge-t-il. L'association environnementale se dit très choquée par la faible mobilisation des Etats membres et la considère révélatrice du fait que l'efficacité énergétique est traitée comme un secteur secondaire par nombre d'États de l'Union européenne.

Cette position vient d'ailleurs appuyer les dernières observations de la Commission européenne concernant le respect avec lequel les Etats membres appliquent ou transposent en droit national la réglementation européenne. Alors que le changement climatique est une problématique majeure pour l'Union européenne, l'environnement demeure le secteur où les Etats membres montrent le moins de respect pour les règles du marché intérieur devant la fiscalité et l'énergie et les transports, selon le dernier bilan de la Commission*.

En attendant que d'autres États membres rendent leur copie, la Commission rappelle que l'Europe continue à gaspiller au moins 20 % de son énergie par manque d'efficacité. En effet, selon les estimations, la consommation énergétique de l'Union est d'environ 20 % supérieure au niveau qui serait justifié d'un point de vue économique.


* Internal Market Scoreboard n°16