En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Grenelle : le Plan bâtiment prend forme

L'urgence créée par la crise économique a incité à accélérer encore la mise en œuvre de certains engagements du Grenelle de l'environnement concernant le secteur du bâtiment. Les premiers dispositifs devraient voir le jour rapidement, dès 2009.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Grenelle : le Plan bâtiment prend forme
© Peter Niehold
   
Grand chantier du Grenelle de l'environnement, la rénovation thermique des bâtiments constitue, au vue de la crise économique et financière, plus que jamais une priorité pour le gouvernement. Conçu au départ pour réduire les consommations énergétiques du secteur du bâtiment (40 % de la consommation d'énergie finale et près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre), le Plan bâtiment devrait permettre de soutenir ce secteur en difficulté face à la crise actuelle. Selon les prévisions, l'activité du BTP devrait diminuer de 3,6 % en volume en 2009, la construction neuve et les travaux publics étant les plus touchés. Le gouvernement prévoit que les premières mesures du Plan bâtiments Grenelle devrait produire leurs premiers effets dès la fin de l'année 2009.
Le plan de relance de l'économie, piloté par Patrick Devedjian, intègre d'ailleurs un certains nombre d'engagements pris lors du Grenelle de l'environnement et entend accélérer leur mise en œuvre. Dans un souci d'efficacité, le ministère de l'Ecologie a annoncé le 13 janvier la mise en place d'un Comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier, président de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) entre 1998 et 2008. Le comité est chargé de piloter pendant une période de deux ans reconductible le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Tous les secteurs de la construction sont concernés : bâtiments publics, logement social, secteur tertiaire et résidentiel… La mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, l'extension du crédit d'impôt développement durable, la distribution de prêts bonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux ou encore le lancement du programme relatif aux bâtiments publics figurent parmi les priorités. Le gouvernement mise sur ces mesures pour atténuer l'impact de la crise économique sur le secteur du BTP. Selon lui, le chiffre d'affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d'ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d'euros par an, avec un création nette de 120.000 emplois.

Soutenir l'investissement des ménages

La loi de finances 2009 a acté une amélioration du crédit d'impôt développement durable ainsi que la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour encourager la rénovation lourde des logements. Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d'énergie a été également introduit (majoration de 20.000 euros du prêt à taux zéro, extension du crédit d'impôt TEPA).
Dans le cadre du programme de relance de l'économie, les parlementaires ont validé une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable. Le premier a pour objectif d'encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, (isolation de la toiture, changement des fenêtres…). Le second permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale pour les dépenses d'équipements engagées pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (équipements de chauffage performants, matériaux d'isolation thermique, énergies renouvelables...). Le cumul est néanmoins limité à deux ans (2009-2010) et réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000 €. Selon le gouvernement, ce sont plus de trois ménages sur quatre qui pourront en bénéficier. D'après Jean-Louis Borloo, ce sont potentiellement plus d'un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l'environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d'activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l'économie. Les textes réglementaires d'application concernant l'éco-PTZ devraient être publiés avant fin février 2009, à la demande du ministre d'Etat.

Soutenir l'amélioration des logements sociaux

Le parc social de logements sociaux n'est pas en reste avec la décision lors du Grenelle de l'environnement d'engager des travaux de rénovation des 4,2 millions de logements du territoire, en commençant par les 800.000 les plus dégradés. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le gouvernement a décidé de mettre à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d'une rénovation de 100.000 logements, une première enveloppe de prêts d'une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9 %. L'action de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) devrait également être renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d'un fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d'euros pour améliorer 80.000 logements en deux ans. Enfin, la France a obtenu, lors de sa présidence de l'Union européenne, une extension du champ d'intervention du fonds régional européen FEDER aux logements des personnes à faibles revenus.

Une action sur les bâtiments de l'Etat

Le plan de relance de l'économie reprend également l'engagement du Grenelle de l'environnement pour un état exemplaire dans la rénovation de ses bâtiments. Le texte prévoit une obligation, pour l'Etat et ses établissements publics, de rénover l'ensemble de leurs bâtiments dans un délai de 8 ans. Une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat est prévue : 50 M€ consacrés aux audits énergétiques du parc de bâtiments de l'Etat qui devront être réalisés avant fin 2010 et 150 M€ consacrés à la rénovation thermique, l'amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l'accessibilité des bâtiments de l'Etat. Ces travaux visent une réduction de 40 % des consommations d'énergie et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre.
La mise en place de dispositifs de financement innovants, tels que les contrats de performance énergétiques, ont été envisagés lors du Grenelle de l'environnement pour la réalisation de tels travaux. Les détails de telles mesures restent à préciser.

Réactions1 réaction à cet article

 
ECO PRET

Bonjour,

concerné personnellement par ce prêt, j'attends avec impatience la parution du décret.

Je ne suis certainement pas le seul particulier en attente, mais je constate que les professionnels contactés sont également impatient de l'application de ce texte.

Néanmoins, je constate avec regret que des prêts sont accordés très rapidement à certains organismes ou societé comme les banques ou certains constructeurs de véhicules. Celles-ci présentent des bénéfices pour 2008 mais qui ne sont pas au niveau souhaité par les actionnaires (ex -73%. Pour cet eco prêt il faut attendre. Le niveau de production de ces artisans ne doit pas correspondre à la relance souhaitée, sachant que ce ne sont pas les actions gouvernementales en matière de pouvoir d'achat qui vont permettre aux particuliers des investissement à court terme, un trop grand nombre n'ayant pour souci que survivre

Cordialement

LEULIET JP

jpascal | 17 février 2009 à 13h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager