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Actu-Environnement

Plan de relance de l'économie : tour d'horizon des mesures

Le Président de la République a présenté hier à Douai son plan de relance de l'économie doté d'un budget de l'ordre de 26 milliards d'euros. Détails des mesures qui touchent à la construction, et aux transports.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, a lancé le chef de l'Etat jeudi à Douai où il a présenté le plan tant attendu sur la relance économique française. Au total le plan de relance sera doté d'un budget « de l'ordre de 26 milliards d'euros », soit 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) dont 15,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires au budget 2009.

Accélérer les investissements publics et inciter le privé

Le plan de relance prévoit notamment 10,5 milliards d'euros d'investissements pour les grands équipements publics, répartis en 4 milliards d'investissements publics, 4 milliards pour les entreprises publiques et 2,5 milliards pour les collectivités locales. Sont notamment concernés les équipements de défense, l'université et la recherche, la remise en état du patrimoine de l'Etat et les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires. La réalisation du canal Seine Nord Europe et la construction de quatre lignes de TGV sur la période de 2010-2014 font partie de ces investissements.

Concernant les entreprises privées, l'Etat va se contenter de rembourser début 2009 par anticipation leurs dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards : le crédit impôt recherche normalement remboursable sur trois ans sera reversé en une seule fois début 2009. Il en sera de même pour les crédits de TVA. Pour stimuler l'emploi, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009.

Soutien au secteur de l'automobile

À compter du 4 décembre et jusqu'à fin 2009, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens sera mise en place. Une prime de 1.000 € sera accordée pour l'achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. Une prime de 1.000 € sera accordée pour l'acquisition par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. Cette mesure vient compléter le dispositif de bonus, opérationnel depuis le 1er janvier et de superbonus pour mise à la casse. Il augmente le montant de ce dernier de 300 à 1.000 €, l'étend aux véhicules utilitaires et au rachat de véhicules émettant moins de 160 grammes de CO2, contre 130 grammes dans le dispositif actuel, indique l'Elysée. Le montant total de la prime pourra ainsi atteindre jusqu'à 2.000 € (cas de l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 100 g de CO2). Le coût estimé de ce dispositif est d'environ 220 M€.

Les constructeurs automobiles et les sous-traitants bénéficieront quant à eux d'un fonds d'investissement doté de 300 millions d'euros pour les aider à restructurer la filière. Les filiales de Renault et PSA recevront un financement supplémentaire d'un milliard d'euros chacune. L'Etat exigera en contrepartie que les constructeurs ne ferment pas de sites ou réduisent les contraintes imposées aux sous-traitants.

Soutien au secteur bâtiment et construction

Concernant les procédures d'appel d'offres, le seuil de passation des marchés publics sera rehaussé et le niveau d'exemption totale de procédure sera remonté de 4.000 à 20.000 euros. Il sera possible notamment d'augmenter de 50 % une commande sans faire d'appel d'offres.
Concernant le logement, le chef de l'Etat a annoncé la construction de 70.000 logements sociaux auxquels s'ajoute l'achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30.000 logements. Pour favoriser l'accès au logement, le prêt à taux zéro sera doublé en 2009 pour l'achat d'un logement neuf.

Un responsable de niveau ministériel sera désigné pour l'exécution de ce plan, notamment pour ce qui concerne le programme d'investissement et un budget dédié sera mis en place dans une loi de finances rectificative qui sera adoptée par le premier Conseil des ministres de l'année 2009.

Logiquement, le plan de relance a été salué à droite et au MEDEF et reçu négativement par les partis de gauche et par les syndicats, qui ont dénoncé l'absence de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Le secrétaire national du PS chargé de l'Economie Michel Sapin a déclaré que ce plan était un beau coup de poudre aux yeux. Dans les 26 milliards d'euros du plan de relance, pour plus de la moitié, c'est simplement l'Etat qui rend l'argent qu'il doit aux entreprises, a-t-il expliqué à l'AP, ajoutant que pour beaucoup d'autres annonces, c'est de l'habillage de mesures qui auraient été prises et qui sont éventuellement accélérées. Quant à Cécile Duflot, la secrétaire nationale des Verts, elle ironise : à chaque semaine son plan miracle.

Du côté associatif, le WWF se demande le Grenelle de l'environnement est-il déjà oublié ? puisque, selon lui, de nombreuses mesures iraient à son encontre. Et de citer par exemple, l'annonce de la prime à la casse qui sera accordée pour l'achat de véhicules émettant moins de 160g de CO2/km marque un véritable recul du Gouvernement qui affaiblit significativement le principe du bonus malus calibré sur 130g/km.
Le WWF souligne aussi que concernant le bâtiment, aucune mesure d'incitation à la réalisation de programmes immobiliers à basse consommation énergétique n'a été annoncée et ce, alors même que les promoteurs sont prêts à mettre en place de tels bâtiments.

Réactions2 réactions à cet article

 
economie contre ecologie

sauve qui peut c'est la crise ,la vraie ,l'ECONOMIQUE,l'ecologie ont verra plus tard,on donne de l'argent aux banques pour qu'elles continuent de jouer avec! de l'argent aux constructeurs automobiles (les pauvres c'est pas de leurs faute),on relance la construction de 3 autoroutes( dixit fillon), qui étaient dans les tiroirs,et allez en avant toute ,c'est reparti mon kiki..... direction? droit dans le mur!!!

lionel gaulier | 08 décembre 2008 à 10h42
 
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Re:economie contre ecologie

Non c'est le diktat de la bureaucratie et de la tricherie contre l'intelligence : peu d'efforts, effets apparemment immédiats. Dire que l'on se moquait de l'URSS et de ses plans quinquennaux !

serge | 11 décembre 2008 à 17h57
 
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