À l'instar d'autres secteurs d'activité, l'agriculture est consommatrice d'énergie et doit faire face à la hausse des prix. Selon le Ministère de l'Industrie, la consommation de combustibles pour les tracteurs, le chauffage des bâtiments ou encore les matériels d'irrigation s'élève à 3 Mtep/an auxquels il convient d'ajouter la consommation indirecte à travers les intrants (engrais, aliment du bétail). Résultat, le poste énergie représente une part de plus en plus importante dans le budget des agriculteurs.

Mise en évidence dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la nécessité de progresser vers une plus grande autonomie énergétique des exploitations agricoles prend forme aujourd'hui à travers un plan de subventions présenté par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Annoncé en juillet 2008, ce plan qui est désormais opérationnel s'intègre dans celui de relance de l'économie. Il vise à réduire les consommations d'énergie directe de 30% des exploitations agricoles d'ici à 2013.

100.000 diagnostics énergétiques d'ici 2013

Le plan ne fixe pas d'objectif de réduction de consommation mais prévoit la réalisation de 100.000 diagnostics énergétiques dans les exploitations agricoles d'ici à 2013. Autrement dit, il vise à aider les agriculteurs à financer la réalisation d'un état des lieux des consommations énergétiques de leur exploitation et surtout la réalisation de travaux d'amélioration.
L'outil « diagnostic énergie » peut s'appliquer à une exploitation entière, à une chaîne de production spécifique ou seulement à un bâtiment. Les améliorations préconisées peuvent porter sur les machines agricoles, les outils de production, les pratiques agricoles ou encore sur la mise en place d'équipements de production d'énergie renouvelable…

35 millions d'euros pour financer les diagnostics et les travaux en 2009

Le ministère de l'agriculture a prévu de débloquer 5 millions d'euros en 2009 pour réaliser les premiers diagnostics. 30 millions d'euros engagés dans le cadre du plan de relance pour cette année permettront de financer une partie des travaux d'amélioration.
Tous les exploitants regroupés ou non au sein de coopératives peuvent bénéficier des aides. Les conditions sont toutefois différentes en fonction des travaux prévus. Dans le cas d'équipements d'économie d'énergie ou d'EnR, tous les exploitants et les coopératives sont concernés. Le seuil minimum pour qu'un investissement puisse être considéré comme éligible est fixé à 2.000 € et le montant global subventionnable maximum est de 40.000€ pour une exploitation et 150.000 € pour une coopérative d'utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA).
En revanche, l'achat de banc d'essai de tracteurs permettant le réglage des machines et la mise en place d'unité de méthanisation sont des travaux réservés aux CUMA. Le seuil minimum d'éligibilité reste inchangé mais le montant plafond est fixé à 250.000 € pour les bancs d'essai et 500.000 € pour les unités de méthanisation. Le ministère espère encourager l'achat de 20 bancs d'essai de tracteurs pour réduire les consommations et la construction de 30 unités de méthanisation.

Au final, selon le ministère, le taux de subvention […] peut atteindre 40%, 50% pour les jeunes agriculteurs et une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées. Ainsi dans le cas d'un jeune agriculteur souhaitant investir dans un récupérateur de chaleur sur tank à lait (3.500€), l'isolation d'un bâtiment d'élevage de 1.200 m2 (24.000 €) et un chauffe-eau solaire (5.000€), la subvention s'élèvera à 16.250€ soit 50% du coût total des investissements.

Démarches administratives

Les agriculteurs intéressés par ce dispositif sont invités à se tourner vers les directions départementales de l'agriculture (DDAF et DDEA) où ils pourront trouver une liste de personnes jugées compétentes pour effectuer le diagnostic. Les DDAF et DDEA seront également chargées de la réception des dossiers, de l'instruction des demandes et des décisions d'attribution de l'aide. La sélection des dossiers se fera par un appel à candidatures départemental pour les projets liés aux équipements d'économie d'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables.
Un appel à candidatures national sera lancé pour les bancs d'essai moteur et les unités de méthanisation. Les dossiers seront à déposer auprès de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du siège social du demandeur. Un comité de sélection national déterminera les projets prioritaires pouvant bénéficier de l'aide. Les paiements seront assurés par le Centre National d'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles (CNASEA).