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Actu-Environnement

Plan Santé-Transports : un rapport formule des propositions d'actions

Bruit, pollution atmosphérique… Outre les émissions de GES, la circulation automobile en ville est à l'origine de nombreuses nuisances. Un rapport ministériel propose aujourd'hui des actions à intégrer dans le futur Plan National Santé Environnement.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Prévu par le futur Plan National Santé Environnement pour la période 2009-2013 (PNSE2), qui devrait être présenté en mars prochain, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 12 février dernier, son rapport final sur le Plan Santé-Transports.

S'appuyant notamment sur les conclusions du Grenelle de l'environnement en matière de bruit, de pollution de l'air ou de transport et rédigé par Marc Grimot, ingénieur des Mines et spécialiste des questions de pollution de l'air, le rapport du CGEDD dresse un bilan des nuisances dues aux transports tout en proposant des pistes d'actions. Le trafic routier et les transports en général se sont considérablement développés et force est de constater que, malgré l'efficacité de quelques mesures telles que l'essence sans plomb, les pollutions et les gènes qui en résultent sont loin d'avoir diminuées dans la même proportion, notamment sans doute parce que des progrès substantiels et durables dans ce domaine exigent une approche transversale (urbanisme, transports, énergie, santé, industrie, environnement…), indique le rapport.

Maîtriser la circulation en ville

En matière d'air, le rapport préconise de reprendre les principales propositions du « Grenelle de l'environnement » telles que la légalisation des péages urbains, la formation à l'éco-conduite, la création d'une taxe kilométrique poids lourds ou encore l'aide de l'Etat aux projets de transports en commun. Pour la question des péages urbains, le rapporteur suggère l'impérieuse nécessité d'une concertation locale, à l'exemple de celle pratiquée au Royaume-Uni et du référendum de Stockholm. Rappelons que depuis 2003, les automobilistes londoniens doivent s'acquitter d'un péage (environ 10 euros pour la journée) pour accéder au centre de Londres (sauf la nuit et le week-end). Cette décision a donné lieu à une vaste consultation des diverses parties prenantes et du public en 2001 et 2002 et les revenus qu'en tire la ville (environ 125 millions d'euros par an, selon le rapport) ont été pour l'essentiel investis dans les transports en commun. Un péage urbain est envisagé dans d'autres villes du Royaume-Uni, notamment à Manchester où un vote sur le sujet est prévu début décembre 2008, mais aussi à Bristol et à Leeds, souligne le rapport. Le péage urbain de Stockholm a quant à lui été approuvé par référendum local en septembre 2006 après une période expérimentale de six mois.

Mesurer en continu le bruit en agglomérations

Concernant le bruit, le CEGDD suggère que ce plan pourrait offrir l'opportunité de rattraper le retard de la France dans ce domaine et créer une dynamique qui manque en France. La mesure en continu reste à mettre en place dans la plupart des agglomérations françaises alors qu'elle existe à Madrid depuis plusieurs années, les observatoires départementaux du bruit prévus par circulaire du 12 juin 2001 restent à créer dans plus de vingt départements et certaines communes n'ont pas encore commencé la cartographie du bruit malgré les obligations résultant notamment de la directive européenne, regrette dans le rapport Claude Martinand, vice-président du CEGDD.

Pour ce faire, le rapporteur prône l'instauration d'un suivi sanitaire et l'achèvement d'un réseau national d'observatoires qui devrait être clairement distinct des instances de gestion politique et pourrait par exemple résulter d'un élargissement au bruit des missions des AASQA. Il propose également d'améliorer la modélisation des cartes de bruit notamment par des données plus fiables sur le trafic et complétée par des mesures permettant à la fois un suivi à long terme et une évaluation des actions et incite à s'inspirer des exemples étrangers, Pays-Bas et Espagne notamment. À Madrid par exemple, trente stations fixes permanentes dans la partie centrale de l'agglomération et trois véhicules laboratoires permettent à la population de connaître en temps réel sur Internet la situation en matière de bruit*.

Favoriser l'information et les transferts de connaissances

Pour Marc Grimot, une certaine liberté devrait être laissée aux collectivités bien avancées à l'instar de Lyon avec notamment son récent Plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou Toulouse quant aux mesures à retenir, tout en leur proposant des guides. Afin que d'autres agglomérations puissent en faire leur profit, il conviendrait de donner une large notoriété aux enseignements qui pourront être tirés des premières réalisations, souligne-t-il.

Le rapport du CEGDD recommande par ailleurs d'entreprendre des campagnes nationales ou locales incitant à des comportements plus vertueux car en matière d'air comme en matière de bruit, une partie du problème est d'origine comportementale et estime que le « plan santé – transports » devrait comporter un volet « recherche », notamment sur des sujets actuellement suivis dans le cadre du PREDIT, qu'ils relèvent du technique, de l'urbanistique ou du socio-économique.

Sur le plan financier, le rapporteur considère que les entreprises de transport pourraient participer au financement des associations de gestion des réseaux de surveillance et rappelle que certaines des propositions du Grenelle (taxe kilométrique poids lourds, péage urbain, introduction du critère « particules » dans le système bonus – malus) comportent une contribution financière des pollueurs qui pourrait permettre de respecter au moins partiellement le principe « pollueur – payeur ». Enfin, Marc Grimot rappelle qu'une approche transversale des problématiques est essentielle afin d'éviter que des mesures de lutte contre le bruit ne puissent avoir des effets néfastes en matière de qualité de l'air ou d'économie d'énergie.


*www.mambiente.numimadrid.es

Réactions8 réactions à cet article

 
Silence

Et pourquoi ne pas penser à promouvoir un peu plus le VAE ?(vélo assisté par l'electricité)

Serait-ce si ringuard d'aller pour pas cher au bureau en silence, sans transpirer mais en ayant quand même fait de l'exercice physique ?

Avantages certains vis à vis de la lutte contre le bruit, contre la pollution et aide à maintenir une bonne santé !

Qu'en pensez-vous ?

dauphin34 | 26 février 2009 à 08h06
 
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réduisons les déplacements à la source !

tout ça est très bien, des taxes, etc,.. toutefois, tant qu'on ne prendra pas des mesures qui suppriment les causes, par exemple la réduction des déplacemsnts domicile travail (des solutions d'organisation novatrices existent, il faut que les Pouvoirs Publics aient le courage de les initier et de les impulser), on n'aura que des résultats gommés par la poursuite de l'extansion de l'habitat périurbain

Trane | 26 février 2009 à 10h44
 
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Re:Silence

La mise en place d'un tel dispositif dans de nombreuse ville sera couteux en argent, en place utilisée, et en personnel de maintenance... Ce qui va pousser les 'constructeurs' éventuels à faire des trucs qui tiennent pas la route, vite-fait, mal-fait, et les automobilistes cheuvronés crieront à l'abus... Manque de chance, on est déjà au XXIème :)
Mais c'est une bonne idée que j'approuve!

Nuwanda | 26 février 2009 à 16h28
 
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Re:réduisons les déplacements à la source !

Les pouvoirs publics auront beau vouloir, les actionnaires les en empêcheront... La cible n'a jamais été les pouvoirs publiques... Mais ils devraient, comme vous le dites, avoir le courage de bouger... c'est pas l'état qui décide?? (par le biais de la population, comme, dans le temps, en démocratie... il parait que ça a existé, si si.) :)

Nuwanda | 26 février 2009 à 16h33
 
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Re:Re:réduisons les déplacements à la source !

Démocratie? Si ça a existé c'était il y a longtemps alors. Moi j'ai toujours connu l'état qui pense pour nous, qui décide pour nous, qui invente des tas d'impôts et de taxes dédiées (exemple la vignette et la retraite des vieux, la vignette a été abolie, mais les retraites n'en ont jamais profité).
Soumettre les automobiliste à de nouvelles taxes, est complètement injuste et irresponsable. Déjà la taxe sur le pétrole est exorbitante ( le prix du baril a terriblement baissé, et l'essence? C'est pour qui les profits?)
J'ai dit injuste et irresponsable, car taxer les automobilistes revient à taper dans le portefeuille de ceux qui sont déjà pénalisés par de longs trajets domicile-travail, vu qu'ils n'ont pas le choix, l'offre de transports en commun est largement insuffisante autour des grandes métropoles, et les prix de l'immobilier en ville inaccessible aux revenus modestes. Idem pour les approvisionnements, les grandes surfaces ayant généreusement tué le commerce de proximité,sans véhicule, pas de ravitaillement possible pour beaucoup.
Que l'état et les collectivités locales commencent donc par le commencement: développer les transports en commun, rapprocher les pôles d'emploi des bassins d'habitation, encourager la fabrication de véhicules non polluants, ça existe, au lieu de prévoir la relance de l'économie avec des aides aux constructeurs de voitures et d'autoroutes. Il faudrait arrêter de nous prendre pour des vaches à lait, arrêter aussi de marcher sur la tête. La planète est en danger maximal à cause des émissions de gaz à effets de serre, entre autres, et avec elle les humains qui vivent dessus. Il serait temps d'arrêter de rigoler , et d'avoir le courage de prendre les vraies mesures qui s'imposent: tout faire pour diminuer les transports individuels à la source, pas au porte monnaie!

ya basta | 26 février 2009 à 23h56
 
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Oui, très bien, mais

il faut arrêter de tourner autour du pot. La réalité de cette pollution est bien liée aux transports et à l'énergie. Et on sait que l'énergie va manquer, ce qui est une bonne nouvelle contrairement à ce que tout le monde veut faire croire. C'est une bonne nouvelle parce que les français sont des **** finis incapables de se prendre en main. Et il faudra attendre de tomber en panne d'énergie pour qu'ils comprennent enfin la réalité de la situation.

Il faut dire que ce n'est pas avec une politique de l'énergie suicidaire de ce gouvernement (dit de droite) qui fait une politique communiste qu'on risque de s'en sortir.
Ce gouvernement, pas plus que l'ADEME, n'ont pas compris qu'il n'est plus temps de trouver des alternatives à l'énergie mais de l'économiser (ordre de grandeur 90 %).

Le niveau intellectuel de ce gouvernement est si bas que c'en est ahurissant. Tant que durera la démagogie organisée au plus haut niveau de l'état, ça n'avancera pas.

rené-pierre Hémon | 01 mars 2009 à 09h30
 
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Re:Silence

Pourquoi ne pas aller plus loin en favorisant en ville tous les véhicules électriques en ville (tram, trolley bus, voiture, scooter, vélo...). Ce n'est pas polluant, c'est silencieux et moins contraignant en entretien.

André | 01 mars 2009 à 19h10
 
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Re:Re:Silence

He bien d'un sens c'est en place et induit de nos jours. Mais le peu de personnes 'pour', le nombre de personnes 'contre', et le temps que ça prend à mettre en place, montre qu'on y arrivera peut-être, mais ce sont les générations futures qui en bénéficieront... Tout ce que nous créons ou pensons (et qui sera sans doute fait) est uniquement pour eux. Nos gosses, et leurs rejetons (et ainsi de suite).
C'est aussi pour ça que pleins de monde s'en fichent, avec la pensée maîtresse "ça changera pas pour moi, alors j'm'en tape". Le principe de l'individualisme, du capitalisme, et de la droite en générale (sans aller plus loin en politique... c'est une constatation sociologique de dire 'droite' ou 'gauche')

Nuwanda | 11 mars 2009 à 13h37
 
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