Ce plan dédié aux voitures « décarbonées » se traduira par le maintien du dispositif de bonus/malus mis en place cette année sur les voitures particulières vendues en France. Ce maintien se fera sur l'ensemble de l'année 2009 avec les mêmes seuils et les mêmes montants qu'actuellement. Le Président a également confirmé que ce bonus/malus sera étendu à d'autres biens d'équipement progressivement et dans la concertation.
Le plan prévoit également des mesures à destination de l'Etat. Le Président prévoit ainsi de limiter strictement par un décret le plafond des émissions des véhicules achetés par l'Etat à 130 gCO2/km soit le seuil maximal des véhicules bénéficiant actuellement du bonus. Cette condition devra être respectée à compter du 1er janvier 2009. Le plan prévoit également le remplacement des véhicules du parc de l'Etat et de ses établissements publics de plus de 10 ans par des véhicules neufs plus sobres à partir de 2009.
Afin de réduire la demande en combustible fossile dans les transports, les pompes à essence sans plomb 98 vont progressivement être alimentées par de l'essence enrichie de 10% d'éthanol végétal (E10). Cet E10 qui ne nécessite aucune modification des moteurs, pourra donc alimenter l'ensemble des véhicules du parc français. Nicolas Sarkozy a par ailleurs confirmé l'objectif global d'incorporation des agrocarburants par les pétroliers à hauteur de 7% en 2010.
Les véhicules flex-fuel fonctionnant à l'E85 (85 % de bioéthanol) se verront quant à eux exonérés du malus qui concernait certains modèles. Cette exonération concernera toutefois une part négligeable des ventes au regard de la faible percée de ce type de véhicules.
Un coup de pouce aux voitures électriques
Outre certaines mesures dédiées aux agrocarburants, ce plan « voiture propre » vise surtout le développement de la voiture électrique et des véhicules hybrides rechargeables. La France est le pays le mieux placé pour favoriser le développement du véhicule électrique car elle dispose d'une électricité sans CO2, à un coût garanti sur le long terme, sans quasiment aucune dépendance extérieure, a expliqué Nicolas Sarkozy faisant ainsi clairement allusion à l'électricité « décarbonée », d'origine nucléaire.
L'Etat prévoit par conséquent de mobiliser 400 millions d'euros de financements publics au cours des quatre prochaines années pour la recherche et le développement de ces véhicules. Ces crédits sont déjà disponibles sur le milliard d'euros alloué à la recherche par le Grenelle de l'Environnement, dans les pôles de compétitivité et sur le fonds démonstrateur de l'ADEME, a précisé le Président.
Pour soutenir la demande en véhicules électriques, le plan prévoit d'étendre le bonus de 5.000€ déjà disponible pour tous les véhicules émettant moins de 60gCO2/km aux véhicules utilitaires légers et de le maintenir jusqu'à 2012. Ce dispositif sera éventuellement réexaminé lorsque le seuil des 100.000 véhicules « décarbonés » vendus sera atteint.
En parallèle, le plan prévoit des mesures pour mettre en place l'infrastructure nécessaire à la recharge des véhicules : les nouvelles constructions pourraient ainsi intégrer d'emblée des prises électriques. Afin de commencer à adapter les normes techniques, les règles d'urbanisme et de copropriété et la tarification énergétique, un groupe de travail devrait être lancé réunissant les distributeurs d'énergie, les constructeurs automobiles, les représentants des collectivités locales, les professions du bâtiment et tous les gestionnaires de l'espace public (parking, supermarché…). Les propositions devront être disponibles en juin 2009 pour que tous les textes de loi soient en vigueur dès le 1er janvier 2010.
Les recherches devront surtout se concentrer sur les batteries, éléments cruciaux qui à l'heure actuelle constituent le principal frein de la voiture électrique. Les questions de prix, de fiabilité et de service après-vente sont encore loin d'être résolus. Les recherches s'accélèrent dans de nombreux pays, explique Chantal Jouanno, Présidente de l'ADEME. Mais la voiture totalement électrique n'est pas attendue avant 2020, ajoute-elle. En attendant l'ADEME mise sur l'hybridation : c'est la solution la plus prometteuse à moyen terme pour abaisser les émissions des motorisations traditionnelles, estime Patrick Corroler, chef du département transports et mobilité de l'ADEME.
Reste que l'on est en droit de s'interroger sur la pertinence d'une aide publique au développement de véhicules hybrides rechargeables quand plusieurs constructeurs japonais proposent déjà des hybrides autonomes, et travaillent actuellement à des technologies encore plus propres. Les constructeurs Français n'auraient-ils pas accumulé un retard inquiétant ?