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Planification maritime : un décret précise le contenu des documents stratégiques de façade

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Gouvernement avance sur la planification de l'espace maritime. Un décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité, publié le 5 mai, précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques de façade. De même que leur articulation avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, d'une part, et le plan d'action pour le milieu marin, d'autre part.

Un document stratégique de façade doit être élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines : Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée, prévoit le décret. Ce document décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée par un décret paru le 24 février dernier, au regard des enjeux "économiques, sociaux et écologiques" propres à cette façade.

Ce document est également le cadre de l'élaboration de la stratégie marine prévue par la directive du 17 juin 2008 et contient, à ce titre, le plan d'action pour le milieu marin. Il constitue également le cadre de la planification de l'espace maritime prévue par la directive du 23 juillet 2014.

Le document stratégique doit comporter quatre parties : la situation de l'existant, la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés, les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique, ainsi qu'un plan d'action.

Le décret précise la procédure d'élaboration des documents dont chaque partie doit être adoptée par un arrêté du préfet coordonnateur : au plus tard le 15 juillet 2018 pour la situation de l'existant, le 15 juillet 2020 pour les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique et le 31 décembre 2021 pour le plan d'action. Ce plan, ajoute le décret, devra être lancé au plus tard le 31 décembre 2022.

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