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Actu-Environnement

Éolien terrestre : l'État lance la planification régionale des zones favorables

Les services de l'État, en concertation avec les parties prenantes, vont élaborer des cartes régionales des zones favorables à l'éolien. L'instruction des dossiers va aussi être améliorée. Objectif : renforcer l'acceptabilité des projets.

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce vendredi 28 mai, le Gouvernement a officiellement lancé la nouvelle procédure de planification territoriale et d'instruction des projets éoliens. Ces nouvelles dispositions doivent permettre « un développement des projets plus harmonieux et mieux réparti » tout en assurant le développement des zones propices. Autre objectif affiché : « éviter les refus non justifiés ».

Cette approche répond aussi aux critiques concernant le « développement anarchique », pour reprendre le terme employé par Élisabeth Borne, la précédente ministre de la Transition écologique, devant les députés en février 2020.

Une instruction, publiée au bulletin officiel du 27 mai, détaille la démarche. Le document vient concrétiser certaines des décisions prises lors du Conseil de défense écologique de décembre 2020. Les premières versions des cartes des zones favorables à l'éolien sont attendues sous six mois après les élections régionales, pour une finalisation un an après ces mêmes élections.

Une carte non opposable

L'instruction rappelle que le développement des énergies renouvelables électriques « passera inévitablement par une forte croissance (…) de l'éolien terrestre ». L'objectif est de multiplier par 2,5 la capacité installée entre 2019 et 2028 et ce développement « concerne tous les territoires ». Sauf contraintes locales incompatibles, les zones favorables à l'éolien devront donc permettre, pour chaque région, « une augmentation de la puissance éolienne (…) égale à un douzième de l'augmentation de la puissance éolienne prévue par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 2021 et 2028, en retenant la plus élevée de ces deux valeurs », précise l'instruction.

La réalisation d'une cartographie des zones favorables au développement de l'éolien est confiée aux préfets de région. Cette carte sera « non contraignante », explique le document. Un projet en dehors d'une zone identifiée comme favorable ne pourra donc pas être rejeté pour ce motif et un projet dans une zone favorable ne sera pas automatiquement autorisé.

Cette carte doit être réalisée en concertation avec les Régions, les communes et les intercommunalités. Seront également consultés les associations environnementales, les associations de défense du patrimoine et les représentants des développeurs.

Concrètement, son élaboration s'appuiera sur des « données objectives et existantes » : distance aux habitations, contraintes radar (lorsque leur localisation et leurs caractéristiques sont publiques), biodiversité, aspects paysagers, ou encore gisement de vent. Les cartes seront publiées sur les sites des administrations concernées.

Des pôles dédiés à la préparation des projets en amont

L'instruction aborde aussi des éléments liés à l'instruction des dossiers déposés par les porteurs de projets. Le Gouvernement attend des préfets qu'ils uniformisent leurs pratiques, notamment concernant les aspects paysagers, la concertation et l'information du public. Une charte nationale sera prochainement mise en place avec la filière. Elle fera la promotion des bonnes pratiques, notamment en termes de concertation avec les collectivités et les citoyens.

La concertation doit être entamée « dès les stades amont du projet ». L'un des éléments clés à prendre en compte est l'enjeu paysager. « Il s'agit d'un facteur d'acceptabilité majeur des projets », insiste l'instruction. Autre point d'attention : les projets à gouvernance locale et citoyenne « devront être encouragés ». Leurs retombées locales « sont significativement plus importantes », ce qui renforce l'acceptabilité.

La mise en place d'un pôle éolien départemental ou régional est une troisième mesure, dont le but est d'assurer « un dialogue entre l'État et les développeurs, préalable à la définition des contours définitifs d'un projet ». Cette démarche doit « faciliter l'instruction des projets pour les développeurs » et permettre d'identifier les bonnes pratiques. Des représentant d'élus pourront participer à ces pôles.

À noter que l'information du public sera aussi renforcée, par la création, par le ministère de la Transition écologique, d'un portail en ligne qui permettra un suivi national public des projets éoliens en développement et en exploitation.

Enfin, les préfets de région devront rendre des comptes au ministère de la Transition écologique. Chaque année, ils devront adresser à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) un état des lieux du nombre et de la puissance des autorisations en cours d'instruction, délivrées, rejetées et refusées, ainsi que, le cas échéant, le motif principal des refus.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ce serait à se tordre de rire si ça n'était pas aussi pathétique ! Ainsi donc, on se pose la question 20 ans après le début de l'installation des éoliennes où il vaut mieux les mettre... La carte des sites favorables en France est parfaitement bien connue (et a étrangement disparu des infographies), alors quoi ?! Alors... juste qu'on ne les met pas là où elles produisent le plus, ce n'est pas leur objectif, qui est purement financier, mais là où l'opposition citoyenne est la plus faible. L'Etat a décidé de s'asseoir sur cette opposition, ses derniers décrets le prouvent, mais il doit considérer qu'il y a quand même des limites... électorales. C'est odieux.

dmg | 31 mai 2021 à 18h35
 
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