Mercredi 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de directive afin d'améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières "en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu'une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes", explique l'exécutif européen.
Cette directive vise à "concrétiser le potentiel que représente l'économie bleue de l'Europe en matière de croissance et d'emploi", explique la Commission qui rappelle que quelque 200 millions d'Européens vivent dans les régions côtières de l'Union.
Le Conseil de UE et le Parlement européen doivent encore valider cette proposition de directive.
Vers une planification de l'espace maritime
L'un des principaux objectifs du texte proposé est de coordonner le développement des activités humaines et économiques en zone maritime et littorale pour limiter la concurrence pour l'espace côtier disponible et la pression sur les ressources. La Commission évoque notamment une intensification de la production d'énergie éolienne en mer, de la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, du transport maritime, de la pêche et de l'aquaculture.
Pour cela, l'exécutif européen souhaite "[imposer] aux États membres d'établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l'espace maritime (…) ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d'action dont relèvent les activités dans les zones côtières". Une planification du développement côtier qui doit viser "une exploitation plus efficace des mers".
Cette planification du développement économique de l'espace maritime devra "[soutenir] une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins", ajoute la Commission précisant qu'il s'agit là des "exigences minimales figurant dans la proposition de directive".
Deux communications de la Commission sont à l'origine du projet de directive présenté mercredi, rappelle l'exécutif européen. Il s'agit de la communication intitulée "Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne", publiée en 2008, et de celle intitulée "Planification de l'espace maritime dans l'UE – bilan et perspectives d'évolution", datant de 2010.
Réduire les charges administratives
Par ailleurs, le développement des activités maritimes ne doit pas être envisagé indépendamment de celui des activités terrestres, estime la Commission qui plaide pour une coordination des deux secteurs dans le cadre de la planification proposée. Cette coordination doit permettre "des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d'énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d'infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l'érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières". Il s'agit ici d'assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu et d'assurer "à un stade précoce" la protection des ressources naturelles et la prise en compte des risques liés aux changements climatiques et aux risques naturels.
Parmi les autres objectifs poursuivis figurent le renforcement de la sécurité pour les investisseurs et la réduction des charges administratives "tout en préservant les services écosystémiques". A ce sujet la Commission cite le développement des installations aquacoles qui, dans certains Etats membres nécessite l'obtention d'autorisations émises par huit services administratifs. "Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d'économiser du temps et de l'argent", défend la Commission qui compte notamment sur la généralisation du principe du guichet unique.
L'allègement des procédures administratives pourrait engendrer des avantages économiques estimés à 1,6 milliard pour l'ensemble de l'UE. De plus, "des études ont également montré que, par exemple, l'accélération des investissements dans les parcs d'éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d'ici à 2020, entre 60 millions euros (dans le cas d'une accélération sur un an) et 600 millions euros (dans le cas d'une accélération sur trois ans)", avance la Commission.
