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La proposition de loi pour une planification écologique rejetée

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
L'examen de la proposition de loi de la députée Martine Billard, instaurant une planification écologique, s'est conclu par un rejet du texte par les députés.

Le gouvernement s'était dit défavorable à cette proposition lors de l'examen du 3 décembre et avait demandé la réserve du vote sur les articles et les amendements de la proposition de loi. Le 8 décembre dernier, les députés se sont prononcés contre à 283 voix sur 440 suffrages exprimés.

Rappelons que le texte proposait d'aller plus loin que l'ont été les lois Grenelle 1 et 2, en dotant la France d'un outil juridique, la planification écologique, destiné à définir les grandes stratégies d'action au niveau national et à apporter une cohérence aux initiatives locales.

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