L'examen de la proposition de loi de la députée Martine Billard, instaurant une planification écologique, s'est conclu par un rejet du texte par les députés.

Le gouvernement s'était dit défavorable à cette proposition lors de l'examen du 3 décembre et avait demandé la réserve du vote sur les articles et les amendements de la proposition de loi. Le 8 décembre dernier, les députés se sont prononcés contre à 283 voix sur 440 suffrages exprimés.

Rappelons que le texte proposait d'aller plus loin que l'ont été les lois Grenelle 1 et 2, en dotant la France d'un outil juridique, la planification écologique, destiné à définir les grandes stratégies d'action au niveau national et à apporter une cohérence aux initiatives locales.