La direction régionale Ile-de-France de l'Ademe lance jusqu'au 15 novembre 2016 un appel à manifestation d'intérêt (1) (AMI) pour accompagner les collectivités franciliennes dans leur démarche de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
La loi de transition énergétique d'août 2015 élargit l'obligation de PCAET aux intercommunalités de plus de 20.000 habitants, à la métropole de Lyon (69), aux établissements publics territoriaux et à la commune de Paris. Selon la loi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20.000 habitants doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. La métropole de Lyon et les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50.000 habitants ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour l'adopter.
L'AMI de l'Ademe Ile-de-France propose d'apporter une aide technique et financière à la mise en place et à la consolidation de cette démarche. Il s'adresse aux territoires franciliens qui souhaitent amplifier et consolider leur démarche Air Climat Energie déjà engagée, concrétiser leur stratégie PCAET autour d'actions "prioritaires identifiées avec des résultats mesurables à court et moyen termes". Il vise également les territoires qui souhaitent intégrer à leur démarche transversale PCAET "des approches opérationnelles et innovantes".
Le candidat s'engage à réaliser avec l'Ademe un pré-diagnostic gratuit Cit'ergie avant janvier 2017. Celui-ci a pour objectif "d'aider à la fois la collectivité et l'Ademe à faire le point sur la pertinence et les motivations de la collectivité pour son éventuel engagement dans le processus de labellisation Cit'ergie".
Les lauréats seront annoncés le 2 décembre 2016. Ils signeront un contrat d'objectifs territoire énergie climat (COTEC) qui prévoit une convention de financement par l'Ademe d'une durée de trois ans.
