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Actu-Environnement

Plans de déplacements urbains : la liste des polluants à évaluer est arrêtée

Transport  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

A l'issue de sa période de consultation, l'arrêté interministériel qui fixe la liste des polluants atmosphériques dont les émissions doivent être évaluées dans le cadre des plans de déplacement urbain (PDU) est paru au Journal officiel du 28 août.

Les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) devront désormais faire l'objet d'évaluation lors de l'élaboration ou de la révision des PDU, comme prévu par l'article L.124-8-1 du code des transports modifié par la loi de transition énergétique. Son décret d'application précise que l'évaluation doit porter sur la situation au moment de la réalisation du PDU ainsi qu'à l'horizon des deux budgets carbone les plus lointains, soit à + cinq ans et + dix ans. Sont concernés les PDU (ou plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU) dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017.

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