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Les plans de déplacement urbain obligatoires dans 61 agglomérations françaises

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié mercredi 29 juin, fixe la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants et des communes qui les composent.

En vertu de l'article L. 1214-3 du code des transports, l'établissement d'un plan de déplacement urbain (PDU) est obligatoire "dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité" inclus dans ces agglomérations ou recoupant celles-ci.

Les PDU déterminent "les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité".

Les agglomérations ainsi définies doivent également faire l'objet d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé, conformément à l'article L. 221-2 du code de l'environnement.

Les agglomérations concernées sont au nombre de 61 : les 25 métropoles qui comptent plus de 250.000 habitants ainsi que les 36 dont la population est comprise entre 100.000 et 250.000 habitants. Font leur entrée dans cette dernière liste Cayenne (Guyane), Creil (Oise), Le Robert (Martinique) et Saint-Paul (La Réunion), tandis que Calais (Pas-de-Calais) n'y figure plus.

Ces listes étaient jusque là fixées par l'article R. 221-2 du code de l'environnement. Mais la loi de transition énergétique a prévu qu'elles soient désormais fixées par arrêté ministériel et mises à jour au moins tous les cinq ans. Un décret, paru également le 29 juin, acte ce changement dans la partie réglementaire du code de l'environnement.

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