L'Assemblée nationale a adopté le 15 avril plusieurs amendements au projet de loi climat qui visent à inciter les collectivités locales à identifier des zones de renaturation dans leurs documents d'urbanisme. Certaines communes auront l'obligation de définir des surfaces minimales non imperméabilisées dans leur plan local d'urbanisme (PLU).

Un premier amendement (1) de la députée Valérie Petit (Agir ensemble – Nord) prévoit que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot) pourra identifier des zones préférentielles pour la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Cette disposition permet de « faciliter et flécher la compensation afin de développer un maximum de projets de renaturation sur les territoires », a expliqué la députée.

Un deuxième amendement (2) , déposé par la députée LReM Émilie Chalas (Isère), impose une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans certains PLU. Cette obligation concerne les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et celles de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique. « L'ambition est soit de protéger des espaces en pleine terre déjà existants, soit de désartificialiser des centres urbains qui sont beaucoup trop denses », a expliqué la députée. Reste à préciser l'articulation de ces dispositions avec les mesures prises par ailleurs par le Gouvernement pour densifier les agglomérations.