Un arrêté, publié le 29 avril, fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants tenues d'établir une carte de bruit (CB) et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fixe en annexe la liste des communes incluses dans ces agglomérations.
Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles doivent prendre en compte le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien, ainsi que le bruit émis par les activités industrielles et, le cas échéant, par d'autres sources.
Les plans de prévention du bruit visent, quant à eux, à prévenir les effets du bruit, à en réduire le niveau ainsi qu'à protéger les zones calmes. Ils doivent comporter une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifier les sources des bruits dont les niveaux doivent être réduits.
La France est très en retard dans la mise en œuvre de ces obligations issues de la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. La Commission a mis en demeure Paris pour ce retard en mai 2013. Les cartes de bruit des agglomérations de plus de 250.000 habitants auraient toutes dû être publiées avant le 30 juin 2007 et les plans de prévention du bruit avant le 18 juillet 2008. Pour les autres agglomérations, ces documents auraient dû l'être avant le 30 juin 2012 et le 18 juillet 2013.
Les cartes et plans doivent être élaborés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents dans chacune des 45 agglomérations concernées. Cette attribution de compétence, qui relevait dans certains cas des seules communes, vise à accélérer l'adoption des plans pour les collectivités retardataires mais suscite des inquiétudes pour les communes qui étaient déjà dotées d'un tel plan. C'est le cas notamment dans l'agglomération parisienne avec le transfert de la compétence à la métropole du Grand Paris.
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Directive européenne du 25/06/2002 (2002/49/CE) Directive no 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Elle impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Deux des principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ansi que la préservation des zones calmes. L'adoption de ces deux mesures se fera pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants en 2007-2008, dans un premier temps, et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants en 2012-2013, dans un second temps.
Cette directive a été transcrite dans le code de l'environnement, article L 571-1 à 571-7, et par le décret du 24 mars 2006. En savoir plusArticle publié le 02 mai 2017
