Dans une instruction datée du 23 octobre, le Gouvernement tente d'accélérer la mise en place des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL). Les préfets de département des 303 communes prioritaires pour les risques naturels littoraux devront transmettre à la direction générale de la prévention des risques avant le 15 décembre 2015, un état d'avancement de l'élaboration de leurs plans. Ils détailleront notamment les raisons des retards constatés et proposeront un échéancier précis et argumenté d'élaboration ou de révision.
Suite à la tempête Xynthia, le ministère de l'Ecologie avait en effet publié une liste de communes prioritaires pour lesquelles les PPRL devaient être approuvés ou révisés d'ici fin 2014. Ce dispositif a toutefois pris du retard. D'après le Gouvernement, au 8 juillet 2015, 22 % des 303 communes prioritaires disposaient d'un PPRL approuvé ou appliqué par anticipation.
Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental, se basant sur la base de données Gaspar, seuls quatre PPRL ont été approuvés. "Je n'ignore pas les difficultés auxquelles sont confrontés les services de l'Etat dans l'établissement de ces documents, souligne la ministre de l'Ecologie dans son instruction. Pourtant, si, à court terme, un PPRL peut contrarier certaines perspectives d'aménagement, il doit en résulter à long terme une occupation plus sûre et plus durable du territoire".
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Instruction du 23/10/2015 (DEVP1522831J) Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires En savoir plusArticle publié le 12 novembre 2015