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Le bonus-malus plastique passera par le renforcement du caractère incitatif des éco-contributions

Brune Poirson a annoncé le déploiement en 2019 d'un système de bonus-malus sur les emballages plastique. Il s'agira en fait de rendre plus incitatif le système existant de modulation des éco-contributions versées par les metteurs sur le marché.

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Nous allons déployer un système de bonus-malus pour favoriser le recyclage du plastique allant jusqu'à 10% du prix des produits pour mobiliser le consommateur", a déclaré le 12 août Brune Poirson au Journal du dimanche. "Demain, quand il y aura le choix entre deux bouteilles, l'une fabriquée en plastique recyclé et l'autre non, la première sera moins chère", a résumé la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, qui a annoncé vouloir activer le dispositif "dès 2019" et le faire ensuite "monter en puissance".

Cette annonce, destinée au grand public, laisse à penser que le gouvernement va mettre en place un nouveau dispositif. Il apparaît en fait que l'exécutif souhaite rendre plus incitatif un système existant, dans la ligne de ce qu'il avait annoncé lors de la divulgation de sa feuille de route sur l'économie circulaire (Frec) en avril dernier.

En effet, ce dispositif de bonus-malus existe déjà via le système de modulation des éco-contributions versées par les metteurs sur le marché des produits dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces contributions sont répercutées dans le prix des produits payés par les ménages mais elles se révèlent pour l'instant peu incitatives. Ainsi, pour l'année 2018, il est déjà prévu l'application d'un bonus à l'amélioration de la recyclabilité des emballages ménagers et d'un malus lorsque ces emballages sont non recyclables ou non utilisables après recyclage.

Lors de la divulgation de la Frec, le ministère de la Transition écologique avait annoncé la mise en place de critères d'éco-modulation réellement incitatifs à toutes les filières REP. Il avait déjà précisé que les bonus-malus pourraient "excéder 10% du prix de vente hors taxe des produits".

"On peut aussi fermer le robinet"

Le bonus-malus est "une logique dans laquelle on se retrouve", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération française de l'emballage plastique (Elipso). Il faut dire que le gouvernement met une certaine pression sur les industriels afin de tendre vers l'objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025 fixé par Emmanuel Macron. "Cinquante-cinq fédérations industrielles ou entreprises du secteur se sont déjà engagées à doubler la quantité de plastique recyclé intégrée dans leurs produits. D'autres suivront. Si dans deux ans, le compte n'y est pas, alors on passera au règlement", prévient Brune Poirson. "Encore faut-il que les alternatives au plastique existent", nuance toutefois M. Guichard qui donne l'exemple du pot de yahourt.

"C'est très positif que ce bonus-malus soit renforcé […] mais il aurait été intéressant de l'utiliser aussi pour lutter contre le suremballage", réagit de son côté Flore Berlingen, directrice de l'association Zéro Waste, au micro de France Info.

"C'est un discours plein de bonne volonté mais très flou", pointe, quant à lui, Nicolas Garnier, délégué général de l'association de collectivités Amorce, dans une interview accordée à l'Express. M. Garnier met également en avant plusieurs incohérences dans les mesures annoncées : prise en compte des seuls emballages ménagers, établissement d'une nouvelle recette fiscale pérenne, non-prise en compte du problème à la source alors que la moitié des déchets échappent au tri.

La prise en compte du déchet en bout de chaîne plutôt que sa prévention fait en effet réagir. "Soit on peut encore améliorer les technologies de recyclage, soit on peut aussi tout simplement fermer le robinet et limiter tous les plastiques qu'on ne sait pas bien recycler, les interdire lorsqu'il n'y a pas d'autres possibilités", réagit ainsi Flore Berlingen. "Ca ne change rien sur le plastique qui finit en mer : qu'il soit recyclé ou pas, il polluera 100 ans. La seule solution est de diminuer notre dépendance au plastique", renchérit François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire.

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