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Plastique : la France met en œuvre le marquage européen harmonisé prévu pour quatre types de produits

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié au Journal officiel du 2 octobre, met en application l'obligation d'étiquetage de certains produits en plastique à usage unique. Le texte reprend le marquage européen harmonisé.

Depuis le 3 juillet, certains produits doivent comporter un marquage pour informer le consommateur qu'ils contiennent du plastique. L'objectif est de sensibiliser les consommateurs afin de réduire l'incidence néfaste sur l'environnement découlant de leur dépôt sauvage.

Quatre familles sont concernées par cette obligation prévue par la directive relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (directive SUP, pour single-use plastics) : les serviettes hygiéniques, les tampons et les applicateurs de tampons ; les lingettes humides, c'est-à-dire pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ; les produits du tabac avec filtres et les filtres commercialisés pour être utilisés avec des produits du tabac ; les gobelets pour boisson.

Le décret reprend les produits listés par la directive européenne ainsi que les modalités d'application prévue par le règlement d'application de la Commission du 17 décembre 2020 (ainsi que son rectificatif publié en mars). Il accorde un délai d'écoulement des stocks courant jusqu'au 31 décembre 2022, dès lors que les produits visés ont été mis sur le marché avant le 3 juillet 2021. Le défaut d'affichage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe (350 euros).

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