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Produits en plastique : les interdictions qui entrent en vigueur au 1er janvier

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une série d'interdictions de produits en plastique à usage unique entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Selon la loi, ces interdictions concernent la mise à disposition des « gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Ces interdictions avaient été décidées par la loi sur la transition énergétique d'août 2015, puis modifiées par la loi Égalim d'octobre 2018. Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, définit les conditions d'application de cette disposition en donnant une définition de chacun des produits visés par cette interdiction. Il fait apparaître la mention « à usage unique » qui ne figure pas dans la disposition législative qu'il applique. Précision importante, il indique que les emballages ne sont pas concernés par cette interdiction jusqu'au 3 juillet 2021. Le texte prévoit également un délai de six mois pour écouler les stocks des produits frappés d'interdiction, sous réserve qu'ils aient été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2020.

Le décret indique par ailleurs que la dérogation relative aux produits compostables et constitués de matériaux biosourcés nécessite une teneur minimale de produits biosourcés de 50 % et qu'elle prendra fin le 3 juillet 2021. Il précise également les interdictions complémentaires qui prendront effet à compter de cette date. Mais celles-ci pourraient évoluer d'ici là. Le projet de loi sur l'économie circulaire, en cours de discussion au Parlement, prévoit en effet une nouvelle définition des produits plastique jetables et allonge la liste des produits interdits.

Le 1er janvier 2020 marque aussi l'entrée en vigueur de l'interdiction de mise sur le marché des cotons-tiges en plastique, de même que celle de l'utilisation de bouteilles d'eau en plastique en restauration collective scolaire.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Avez-vous des précisions sur l'interdiction des film d'emballage, PA/PE, utilisés pour la mise sous vide des produits ?
De même, les couches enfants sont régulièrement évoqués comme déchets très volumineux, mais personne ne parle des déchets d'incontinence des adultes.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Xavier LEGAY

Malix | 02 avril 2020 à 18h36
 
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