Exiger une trajectoire de déplastification de l'ensemble de leurs activités dans un délai de trois mois. Tel est l'objectif de la mise en demeure que trois ONG (ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zéro Waste France) indiquent, ce mercredi 28 septembre, avoir adressée à six groupes agroalimentaires et de distribution : Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald's France, Nestlé France et Picard Surgelés.
« Après des années de dialogue et les alertes répétées auprès de ces entreprises, nous attendons avec cette mise en demeure une déplastification de leurs activités à partir d'un bilan plastique complet. En d'autres termes, nous attendons qu'elles placent la réduction nette de leur utilisation de plastique comme objectif prioritaire », explique Antidia Citores, porte-parole de la coalition d'ONG.
Celles-ci fondent leur action sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres. Ce texte impose la mise en œuvre d'un plan destiné à prévenir les violations des droits de l'homme et des dommages environnementaux. « Comment est-ce possible qu'en 2022, alors que la loi française les y oblige, les plans de vigilance de certaines de ces entreprises soient inexistants ? interroge Mme Citores. Comment accepter que la plupart ne fournissent aucun bilan plastique de leurs activités et éludent l'impact de l'utilisation du plastique sur la santé et sur les droits humains ? Certains de ces plans sous-entendent même que la solution des emballages recyclables résout la question environnementale, ce qui est faux. » Les plans devront concerner tout le cycle de vie du produit (production, distribution, emballage) et le recyclage ne pourra constituer qu'un objectif secondaire après celui de la réduction, expliquent les trois ONG.
À défaut de mesures correctrices dans le délai de trois mois, ces dernières saisiront le tribunal judiciaire de Paris en vue d'enjoindre aux entreprises de publier un plan de vigilance conforme à la loi et de mettre en œuvre les mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves liées à l'utilisation des plastiques. Des actions judiciaires sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance ont déjà été lancées, par ailleurs, contre TotalEnergies Casino ou Suez par des ONG et/ou des collectivités locales.
