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Actu-Environnement

Plans de retrait d'amiante : la déclaration par internet est généralisée à l'échelle nationale

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet

À compter du 1er février 2023, la saisie, la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (PDRE) s'effectueront sur l'ensemble du territoire national, via le site internet www.dematamiante.travail.gouv.fr. Les entreprises certifiées pour le traitement de l'amiante sont donc invitées à créer leur compte utilisateur sur la plateforme en ligne Demat@miante, « afin d'être en mesure de remplir leurs obligations », indique le ministère du Travail.

Le décret, publié le 31 décembre 2022, généralise à l'échelle nationale le recours à cette plateforme pour établir les PDRE, ainsi que leurs avenants et les informations y afférents, afin de les transmettre aux services de contrôle et de prévention chargés du suivi des opérations auxquelles ces documents se rapportent, et pour les mettre à disposition des organismes certificateurs. Un arrêté, publié ce 6 janvier 2023, précise les conditions et les modalités d'utilisation de la plateforme Demat@miante.

Pour rappel, une première phase pilote de déclarations sur le site internet avait débuté le 1er septembre 2021 pour les PDRE établis à compter de cette date et portant sur des opérations programmées dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire. Et une seconde phase pilote au 1er janvier 2022 pour les PDRE établis à compter de cette date portant sur des opérations programmées dans les régions Occitanie, La Réunion, Normandie, Hauts-de-France et Pays de la Loire.

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