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Plateformes industrielles : un arrêté définit les opérations de sécurité mutualisables

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 11 janvier, vient fixer la liste des opérations collectives de sécurité qui peuvent faire l'objet d'une gestion mutualisée entre les industriels présents sur une même plateforme.

Figurent dans cette liste la consultation mutuelle avant la remise d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence à l'Administration, le partage des retours d'expérience sur les incidents et accidents, la rédaction de procédures d'urgence coordonnées, la réalisation d'un exercice de sécurité, la gestion des équipements de protection individuelle (EPI), l'information de l'ensemble des personnels, ainsi que la coordination des exigences applicables aux entreprises extérieures.

L'engagement de chaque partenaire à participer à ces opérations collectives de sécurité doit figurer dans le dossier que le gestionnaire de plateforme doit adresser au préfet avant son approbation par le ministre. Ce dossier doit aussi comprendre le contrat de plateforme liant les exploitants d'installations classées (ICPE) concernés, de même que leur engagement en matière de sécurité des procédés, d'hygiène et de sécurité au travail, de protection de l'environnement et de droit à l'information.

Cet arrêté est pris en application du décret du 21 novembre 2019 qui a instauré la possibilité de gestion mutualisée des plateformes industrielles en ce qui concerne les risques accidentels, mais également le traitement des effluents.

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