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Actu-Environnement

Loi transition énergétique : l'obligation des travaux de rénovation des logements entérinée à l'Assemblée

En l'absence des députés du groupe UMP qui ont épuisé leur temps de parole, les débats se sont accélérés à l'Assemblée. Les députés ont adopté le titre II du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation des bâtiments.

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les députés, réunis en séance publique ce vendredi 10 octobre, ont à nouveau enrichi le texte de plusieurs amendements déposés notamment par la rapporteure Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche). L'un fixe l'objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017 "dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes". "Reste à avoir les outils et mesures pour atteindre cet objectif", a tweeté Anne Bringault du Réseau pour la transition énergétique (Cler).

Les députés ont également approuvé l'article 4 visant à promouvoir les bâtiments à énergie positive (Bepos).  Ils ont adopté un amendement présenté par Daniel Goldberg (député PS de Seine-Saint-Denis) qui prévoit "d'élargir le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales afin d'encourager, au-delà des bâtiments à énergie positive, le développement des bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale". Le texte prévoit détendre un "bonus de constructibilité" qui "va favoriser notamment les bâtiments à structure bois", a souligné la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors des débats.

Un amendement, déposé par Jean-Yves Le Déaut (député PS de Meurthe-et-Moselle) crée également un Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Il s'agit d'une instance de dialogue "représentative de l'ensemble des parties prenantes" de la construction pour l'élaboration des normes techniques de la construction. Un décret en Conseil d'Etat précisera les règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle du Conseil.

Carnet numérique de suivi et d'entretien des logements

Les députés ont également entériné la création d'un carnet numérique "de suivi et d'entretien" obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour tous les immeubles privés neufs à usage d'habitation afin d'aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera étendu à tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025. Souhaité par le Gouvernement, Mme Buis a modifié par amendement l'appellation de ce carnet voté fin septembre en commission spéciale de l'Assemblée. "L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l'expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d'entretien »", a expliqué la rapporteure.

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Bertrand Pancher (député UDI de la Meuse) demandant la suppression de l'obligation de ce carnet. "Qui paye, qui contrôle ? Qui héberge ? Cela ne rentre pas dans la démarche de simplification voulue par le texte", a dénoncé le député de l'opposition. "Ce passeport est une demande des professionnels et des locataires en situation précaire qui ont besoin de ces informations", a répondu Mme Buis. Les députés ont également entériné l'ajout dans le décret sur la décence des logements "d'un critère minimal de la performance énergétique".

Obligations de travaux : renforcement des moyens

Les députés ont adopté l'article 5 qui prévoit d'imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d'isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d'habitation) "sous conditions de faisabilité technique et économique". Les motifs de dérogation à cette obligation seront précisés par décret.

Soutenu par Ségolène Royal, un amendement déposé par Jean-Yves Le Déaut, prévoit l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie dans "la liste des cas où des obligations de rénovation peuvent intervenir" afin d'"améliorer de façon efficace la performance énergétique".

Les députés ont également approuvé l'amendement proposé par Sabine Buis visant à "favoriser l'isolation acoustique en même temps que l'isolation énergétique". Le texte précise qu'il vise à couvrir "à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes".

Autres amendements de la rapporteure votés : les pouvoirs publics favoriseront "l'utilisation des matériaux biosourcés" lors de la rénovation des bâtiments. Tandis que les conseils généraux vont "pouvoir moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments". Soutenu par les députés écologistes, ce dispositif de "bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux vise à encourager la rénovation énergétique des immeubles avant leur cession", explique Mme Buis. Les conseils généraux pourront moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement de 3,10 % à 4,5 % pour les bâtiments "en fonction de leur respect de critères de performances définis par décret". Pour François Brottes, président de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, cet outil "incitatif impose des résultats sur la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE)".

Selon un autre amendement déposé par M. Le Déaut, tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment "devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s'oblige ou non à un résultat". Cet amendement "vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnementale, sans aucun engagement réel de la part du prestataire", a souligné le député.

L'introduction, dans la réglementation thermique, d'un nouvel indicateur permettant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre est reportée à 2018, selon l'amendement de Sabine Buis adopté. Voté fin septembre en commission spéciale de l'Assemblée, l'amendement défendu par M. Brottes prévoyait 2015.

Un amendement, déposé par la rapporteure, précise également que l'abondement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, créé dans la loi afin d'aider au financement des travaux, "ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie".

Réactions20 réactions à cet article

 

La simplification administrative est bien loin...Il faudra recruter de nouveaux fonctionnaires pour surveiller "tout ça'

ami9327 | 12 octobre 2014 à 00h52
 
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Donc, si je comprends bien, les ménages, déjà étranglés par les impôts, les taxes, les normes et les règlements contraignants, devraient supporter des travaux d'isolation, qui coûtent plus de 30 000 €, avec des aides ridicules, et une durée d'amortissement de plus de 15 ans?

Et l'Etat, et les collectivités locales vont, par des aides et des réductions d'impôts, encore augmenter notre dette souveraine?

Je ne vois ni la logique, ni cohérence de cette nouvelle usine à gaz...

jipebe29 | 13 octobre 2014 à 01h16
 
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@ jipebe29
OK avec ce point de vue, et j'irai plus loin: obligé quelqu'un qui n'a pas d'argent, comment il fait, c'est simple rien du tout et le patrimoine se délite et le résultat inverse à la 'objectif.
Effectivement, les aides sont si ridicules par rapport au coût des contraintes, que cela fait longtemps que je conseille aux gens de ne plus regarder ce volet s'il veulent faire des travaux. Car obtenir 300€ pour une contrainte qui t'en coûtera 30 000 au minimum, comment on fait.

zaravis | 13 octobre 2014 à 10h31
 
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je vois pas comment je vais faire ...j'ai de grosse difficultés à payer mes impôts cette année et se lancer dans un emprunt ..même à taux zéro ...en cette période d'incertitude sur l'avenir ...!

carl | 13 octobre 2014 à 10h56
 
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@jipebe29, zaravis et carl : avez-vous connaissance des aides qui existent pour la rénovation énergétique ? Je ne pense pas car elles sont bien supérieures à ce que vous pensez connaître : crédit d'impôts, aides régionales, aides de l'ANAH, Certificat d'Economies d'Energie ...

Renseignez-vous si vous avez un projet. Il existe le Guichet unique de la rénovation énergétique. Les Espaces Info-Energie ou l'ANAH seront en mesure de vous aider.

abcd | 13 octobre 2014 à 11h26
 
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) Il y a 30 définitions de l'effet de serre, toutes différentes. Donc on ne sait pas ce que c'est, mais tout bon apôtre du dogme du RCA semble savoir de quoi il s'agit. Curieux… Par ailleurs, considérer que le CO2 est un polluant est une ineptie véhiculée par les ardents défenseurs du dogme du RCA. En effet, sans CO2, pas de photosynthèse, pas de vie sur notre planète... L'hypothèse du rôle moteur du CO2, indiquée dans les statuts du GIEC comme étant un fait avéré, est en fait une hypothèse par défaut, car l'establishment climatique ne s'est pas donné la peine de chercher une ou plusieurs causes possibles. Pourquoi le présumé rôle moteur du CO2, 0,04% de l'atmosphère, avec deux bandes étroites d'absorption/émission serait l'explication la plus probable? Elle est la plus compliquée et la moins probable. En effet, la seule période connue de nette covariation CO2-T est la courte période 1978-1997. C'est trop insuffisant pour en déduire une relation de causalité CO2-->T, qui ne couvrirait que 15% du temps pour la période 1880-2014. Et c'est encore pire pour le passé, avec 0%, par exemple pour l'Optimum Médiéval, l'Episode Romain, ou l'Holocène. Donc selon le rasoir d'Occam, le CO2 n'a aucun effet mesurable sur la TMAG (température moyenne annuelle globale). Et toutes les politiques climat-énergie sont aussi onéreuses qu’inutiles, et sont, au bout de la chaîne, toujours à la charge du citoyen consommateur-contribuable…

jipebe29 | 13 octobre 2014 à 11h30
 
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@abcd
Si les aides sont importantes, alors elles augmentent notre dette souveraine, qui est déjà à la limite du supportable, suite à 30 années de mauvaise gestion du pays par les gouvernants de tout bord.

Si elles sont plus réduites, alors quasiment la totalité du coût est à la charge des ménages.

C'est un problème simple de vases communicants...

jipebe29 | 13 octobre 2014 à 11h34
 
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@jipebe29, zaravis et carl : avez-vous connaissance des aides qui existent pour la rénovation énergétique ? Je ne pense pas car elles sont bien supérieures à ce que vous pensez connaître : crédit d'impôts, aides régionales, aides de l'ANAH, Certificat d'Economies d'Energie ...

Renseignez-vous si vous avez un projet. Il existe le Guichet unique de la rénovation énergétique. Les Espaces Info-Energie ou l'ANAH seront en mesure de vous aider.

Laisser sous entendre que les gens sont des ignards et des idiots en affichant ce que tout le monde sait et peut trouver prouve une fois de plus le caractère hors réalité de ce genre de remarque.

Passez au concret, soit vous n'avez pas droit et vous ne pouvez pas cumuler, vous êtes toujours au dessus des seuils (d'ailleurs celui qui est en dessous des seuils n'est pas ici, il cherche à bouffer!).
Et quand vous passez par un professionnel comme on dit, il majore son prix de la subvention.
C'est bien avec des gens comme vous que rien n'avance.
Merci de vos banalités.

zaravis | 13 octobre 2014 à 11h52
 
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C'est un peu réducteur de voir uniquement l'argent dépensée. Si il y a dépense, il y aussi recette quelque part.
Les aides permettent, d'une part, de permettre à des ménages aux revenues modestes de faire des travaux pour alléger leur facture énergétique ; et d'autre part, d'augmenter le nombre de travaux et donc de commandes pour les entreprises.

Après, il faut trouver le juste milieu et "contrôler" pour qu'il n'y ait pas un effet pervers des aides : l'augmentation du prix calqué sur les aides avec au final la même facture de travaux pour les ménages.

Pour ce qui est de ton laïus de climato-sceptique, c'est bien réducteur de considérer les gaz à effet de serre comme le seul CO2...

La réduction des consommations d'énergie a bien d'autres intérêts que la limitation de l'augmentation de la température sur terre : limitation de notre dépendance énergétique qui pèse lourdement dans la balance commercial; fin inéluctable des ressources fossiles.

abcd | 13 octobre 2014 à 13h36
 
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@ zavaris : quand vous passez par un professionnel comme on dit, il majore son prix de la subvention ???? vous voulez dire quoi ?

carl | 13 octobre 2014 à 15h16
 
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@ abcd / d'accord avec vous ....bonne correction ,mesurée . Mais pour les moins modestes que je suis ...55 ans ...même si ça me tente ...je ne sais pas si je vais me lancer dans l'aventure ...pour le bien il faut faire l'isolation extérieur , changer portes et fenêtre , refaire ou renforcer isolation sous toiture , refaire la VMC ...+ géothermie verticale

carl | 13 octobre 2014 à 15h30
 
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@zaravis : le problème est justement que le système d'aides est trop méconnu (surement parce que trop complexe) et que des personnes comme toi balancent des idées reçues sans avoir gratté réellement le sujet.

Pour information, les seuils ont été rehaussés récemment ...
Pour ce qui est des professionnels, il y en a des bons et des honnêtes (heureusement), là encore, suffit de renseigner au bon endroit et de sortir des idées reçues ...

abcd | 13 octobre 2014 à 16h44
 
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"rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017 ""
Avec un coût moyen de 30 k€/logement, le coût total sera de 15 Md€/an.
Même si cela rapporte des cotisations et de l'IS, la facture risque d'être salée pour l'Etat...et je pense que nous n'avons pas actuellement les moyens de cette politique.

jipebe29 | 13 octobre 2014 à 20h29
 
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@abcd
"Pour ce qui est de ton laïus de climato-sceptique, c'est bien réducteur de considérer les gaz à effet de serre comme le seul CO2..."
1) Mon superbe commentaire est GIECosceptique, ce qui est clair et net.
2) Le CH4 se mesure en ppb, sa durée de vie dans l'atmosphère est courte et son taux évolue peu
2) On nous bassine avec le CO2, ce gaz satanique, toute la construction du GIEC repose sur son rôle présumé et non prouvé, et toutes les politiques climat-énergie en sont la conséquence déplorable pour notre économie, car elles ne servent à rien.
3) Gaz à effet de serre, c'est quoi?

jipebe29 | 13 octobre 2014 à 20h44
 
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@zaravis : le problème est justement que le système d'aides est trop méconnu (surement parce que trop complexe) et que des personnes comme toi balancent des idées reçues sans avoir gratté réellement le sujet.

Pour information, les seuils ont été rehaussés récemment ...

Oui les seuils ont été relevés: si vous voulez changer vos fenêtre, le seuil est de 25000€ de revenu annuel et 35000€ (34??? exactement).

Deux smicards, on passe le seuil....
Dire que je ne connais pas...., je ne sais pas quelle est votre fonction, mais si je me plains, c'est parce que je ne peux bénéficier de rien.

De plus, les monteurs qualifiés RGE (pour bénéficier d'une aide), il y en a 8000 en France, et comme ils sont débordés, il vous matraque leur prix d'intervention ce qui fait qu'in fine, on a intérêt à se faire les travaux tout seul.

Comme j'ai été confronté et suis confronté aux problèmes, je sais plus de quoi que je cause que tous ceux qui font des remarques sans manifestement l'avoir pratiqué. En effet, au début on se dit qu'il y a des aides qui peuvent être intéressante, et puis, quand on regarde ce n'est pas vrai....sauf à faire des arrangements sur les factures, les produits et surtout les bénéficiaires, mais ça, c'est de la magouille que d'ailleurs, dans le système imposé, je peux comprendre.Il y a une dizaine d'années, oui, on pouvait avoir réellement intérêt à faire quelque chose, aujourd'hui, non, on ne rembourse jamais son investissement, dans la majorité des cas.

zaravis | 14 octobre 2014 à 11h43
 
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@ zaravis ...c'est bien ce que je pense ..la demande étant supérieure à l'offre , ils se foutent les aides dans les poches par des prix trop élevés ....tant que l'Etat mettra pas des contôleurs certifiés pour notamment suivre et contrôler les prix, ceci pour chaque projet privé , toutes ces primes ne sont que pure gaspillage d'Etat .
de l'argent de nos impôts jetté par les fenêtres .
les instalateurs sont en majorités des arnaquers bien formatés pour tirer un miximum de profit ...un particulier ne peut pas grand chose contre ça ...franchement je préférerais moins de crédit d'impôts et avoir en contre partie une aide efficace pour faire contre poids .

carl | 14 octobre 2014 à 12h18
 
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Il est très courant de voir des projets de rénovation énergétique financés à hauteur de 50 voire 75% grâce au cumul des aides d'Etat (CIDD, Eco PTZ, CEE), aides de l'ANAH, primes des collectivités territoriales.

Il faut aussi les voir comme des INVESTISSEMENTS dans le cadre de la maîtrise de nos consommations d'énergie et de la NECESSAIRE diminution de nos émissions de gaz à effets de serre.

Reste que le levier massif de financement sera le tiers-investissement qui permettra de mobiliser l'épargne qui dort dans les pays riches. la France est l'un des plus gros épargnants avec un stock de près de 5 années de PIB .....Il ya donc de quoi créer de l'emploi LOCAL massivement pour des projets à utilité COLLECTIVE.

marco13 | 14 octobre 2014 à 16h01
 
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Il faudrait que la loi prévoit, en sus, de subordonner l'obligation de procéder à des travaux visant à économiser de l'énergie à la consommation réelle d'énergie. Imaginons que, manquant de ressources financières pour faire ces travaux, je choisisse de me chauffer beaucoup moins et de vivre avec deux pull, des sous-vêtements adaptés aux plus grandes rigueurs, etc. , mon bilan de consommateur pourrait atteindre le même résultat !
Il est vrai que faire faire les travaux, procure du travail et crée des emplois. Mais ce travail et ces emplois consomment de l'énergie, à leur tour. Qui calcule le bilan ? Et si, tous calculs fait - en unités d'énergie-, le bilan n'était pas si positif que ça ? Évidemment ce raisonnement ne s'applique pas aux logements neufs dont on peut espérer un amortissement sur plus une longue durée.

Jean-Claude Herrenschmidt | 14 octobre 2014 à 18h59
 
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Ces objectifs louables peuvent devenir un vrai cauchemar. J'ai bossé 25 ans comme indépendant et il me reste mes bureaux pour compenser bientôt une retraite exsangue. Puis je me suis éloigné de France. Une catastrophe sur un projet va me mobiliser pendant plusieurs mois et me coûter bien cher, mais bon... c'est fini. N'ayant plus de travail, je rentre et découvre que la copropriété de mes locaux va voter des gros travaux. Je recevais des info fut un temps, Et là une certaine opacité règne.
Le résultat est effarant. Présent à la dernière AG. J'ai tenté de m'exprimer mais un bloc s'est opposé à toute discussion. J'évoquais un échelonnement des paiement. Ils m'ont expliqué qu'ayant donné plein pouvoir au syndic pour saisir puis vendre mes bureaux, il n'y avait pas d'obstacle pour financer l'opération. (Ce sont des institutionnels ou gestionnaires très forts en calculs...) et en effet, cela correspond. Il me restera juste à payer les frais juridiques en plus!!!
Alors voilà... 421€/m2 avec 70% de plus que mes trentièmes généraux. Retour donné: 175ans. Avec 200m2 Je ne peux pas payer. J'ai beau chercher, la procédure avance et moi non. "Grenelle!"... Je ne comprend pas, Idem loi de 65 sauf la verbe, je pouvais m'en sortir et là non. Chapeau!

Apiba | 02 novembre 2014 à 13h56
 
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C'est vraiment le moment d'introduire legislation comme ca , dans une crise economic , evidement un moyens de soutenir le batiment sans support direct , qui serait pas accepte au niveau de l'EU . C'est la meme chose pour l'eau et les fosses sceptic , un support indirect des multi nationaux de l'eau .
Et bien sur les prix vont augmenter , peut etre en ligne avec les subventions .

PG | 23 juillet 2015 à 17h10
 
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