Alors que l'économie mondiale envoie des signaux encourageants de reprise, les ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ont présenté ce mercredi les grandes orientations du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui sera dévoilé dans son ensemble le 25 septembre prochain.
Si 2013 a été l'année d'un "budget de souveraineté, pour rétablir la confiance dans notre pays", le budget pour 2014 sera "un budget pour la croissance et donc l'emploi", a indiqué Pierre Moscovici. Le PLF a été établi sur une prévision de croissance de 0,9% du PIB, avec un déficit public ramené à 3,6% (contre 4,1% en 2013).
Globalement, le PLF 2014 prévoit une poursuite des économies de la dépense publique, une stabilisation des prélèvements et un soutien de l'investissement productif. 2014 sera également l'année d'une "montée en puissance de la fiscalité écologique", a indiqué Bernard Cazeneuve.
L'Environnement devra aussi se serrer la ceinture
Les 15 milliards d'économies attendues de la dépense publique seront partagés entre l'Etat (9 Mds) et les dépenses sociales (6 Mds). L'Etat entend réduire sont train de vie de 2% par rapport à 2013 et, pour cela, tous les ministères sont appelés à poursuivre leurs efforts de réduction de dépenses de fonctionnement. L'Environnement ne fait pas partie des politiques prioritaires (Intérieur, Education nationale, Justice) et devra donc se serrer la ceinture. Philippe Martin a néanmoins estimé le jour-même que le budget alloué à son ministère était "un bon budget", permettant de mener à bien les missions qui lui étaient confiées.
Les collectivités devront économiser 1,5 Md tandis que les opérateurs et agences verront leurs dotations réduites de 4% (0,6 Md). Enfin, la politique d'investissement sera "efficace". Jean-Marc Ayrault a déjà présenté en juillet dernier le plan d'investissement pour l'avenir de 12 milliards d'euros sur dix ans, "dont la moitié sont des investissements directs ou indirects dans la transition écologique", a tenu à souligner le ministre de l'Economie.
Une assiette carbone sur les taxes énergétiques
Pierre Moscovici a également rappelé la volonté du gouvernement de faire une pause sur les prélèvements. Ceux-ci seront en hausse de 3 Mds € en 2014. Cependant, des aménagements vont être faits. Ainsi, se confirme la mise en place d'une fiscalité écologique, chargée de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ce point avait particulièrement été critiqué par Delphine Batho, critiques qui avaient conduit à son départ du gouvernement. L'objectif fixé par la feuille de route pour la transition écologique est de trouver 3 milliards d'euros (minimum) de fiscalité écologique, à l'horizon 2016. Les deux ministres n'ont pas détaillé ce verdissement de la fiscalité. Ils ont seulement confirmé que la contribution climat-énergie prendrait bien "la forme d'une part carbone des taxes énergétiques existantes" (TICPE, TICGN), comme le révélait le quotidien Les Echos, le 9 septembre dernier.
Le gouvernement prévoit également une réduction des niches fiscales. Certaines niches, préjudiciables à l'environnement, pourraient ainsi être visées. Les arbitrages sont en cours. Mais d'ores et déjà, la feuille de route pour la transition écologique prévoyait, une baisse progressive des taux de défiscalisation des agrocarburants à partir de 2014, et jusqu'au 31 décembre 2015.