En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

PLF 2014 : vers "une montée en puissance" de la fiscalité écologique ?

Le gouvernement a présenté les prévisions de croissance et les orientations du projet de loi de finances. Alors que les derniers arbitrages sont en cours, il a confirmé l'instauration d'une fiscalité écologique, dont la contribution climat-énergie.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Alors que l'économie mondiale envoie des signaux encourageants de reprise, les ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ont présenté ce mercredi les grandes orientations du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui sera dévoilé dans son ensemble le 25 septembre prochain.

Si 2013 a été l'année d'un "budget de souveraineté, pour rétablir la confiance dans notre pays", le budget pour 2014 sera "un budget pour la croissance et donc l'emploi", a indiqué Pierre Moscovici. Le PLF a été établi sur une prévision de croissance de 0,9% du PIB, avec un déficit public ramené à 3,6% (contre 4,1% en 2013).

Globalement, le PLF 2014 prévoit une poursuite des économies de la dépense publique, une stabilisation des prélèvements et un soutien de l'investissement productif. 2014 sera également l'année d'une "montée en puissance de la fiscalité écologique", a indiqué Bernard Cazeneuve.

L'Environnement devra aussi se serrer la ceinture

Les 15 milliards d'économies attendues de la dépense publique seront partagés entre l'Etat (9 Mds) et les dépenses sociales (6 Mds). L'Etat entend réduire sont train de vie de 2% par rapport à 2013 et, pour cela, tous les ministères sont appelés à poursuivre leurs efforts de réduction de dépenses de fonctionnement. L'Environnement ne fait pas partie des politiques prioritaires (Intérieur, Education nationale, Justice) et devra donc se serrer la ceinture. Philippe Martin a néanmoins estimé le jour-même que le budget alloué à son ministère était "un bon budget", permettant de mener à bien les missions qui lui étaient confiées.

Les collectivités devront économiser 1,5 Md tandis que les opérateurs et agences verront leurs dotations réduites de 4% (0,6 Md). Enfin, la politique d'investissement sera "efficace". Jean-Marc Ayrault a déjà présenté en juillet dernier le plan d'investissement pour l'avenir de 12 milliards d'euros sur dix ans, "dont la moitié sont des investissements directs ou indirects dans la transition écologique", a tenu à souligner le ministre de l'Economie.

Une assiette carbone sur les taxes énergétiques

Pierre Moscovici a également rappelé la volonté du gouvernement de faire une pause sur les prélèvements. Ceux-ci seront en hausse de 3 Mds € en 2014. Cependant, des aménagements vont être faits. Ainsi, se confirme la mise en place d'une fiscalité écologique, chargée de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ce point avait particulièrement été critiqué par Delphine Batho, critiques qui avaient conduit à son départ du gouvernement. L'objectif fixé par la feuille de route pour la transition écologique est de trouver 3 milliards d'euros (minimum) de fiscalité écologique, à l'horizon 2016. Les deux ministres n'ont pas détaillé ce verdissement de la fiscalité. Ils ont seulement confirmé que la contribution climat-énergie prendrait bien "la forme d'une part carbone des taxes énergétiques existantes" (TICPE, TICGN), comme le révélait le quotidien Les Echos, le 9 septembre dernier.

Le gouvernement prévoit également une réduction des niches fiscales. Certaines niches, préjudiciables à l'environnement, pourraient ainsi être visées. Les arbitrages sont en cours. Mais d'ores et déjà, la feuille de route pour la transition écologique prévoyait, une baisse progressive des taux de défiscalisation des agrocarburants à partir de 2014, et jusqu'au 31 décembre 2015.

Réactions9 réactions à cet article

 

Qu'est-ce que c'est, une assiette carbone ? C'est sans doute moins con que la taxe Sarkozy mais cela demande précision.
Quant à favoriser les énergies sans carbone, c'est déjà largement engagé: CSPE contribuant à la croissance des ENR, exonération des ENR des taxes "classiques" (TICPE, TICGN...), prix d'achat hyper boosté des kWh produits, ... Plutôt que d'ajouter des taxes, peut-être doit-on envisager d'en enlever certaines pour rééquilibrer, non?
Je ne partage pas l'opinion ici exprimée qui dénigre sans nuance et au mépris de l'éthymologie ce que la rédaction s'obstine à dénommer "agrocarburants": les biocarburants, fournis par l'agriculture -souvent entre deux éoliennes- ont autant leur place dans le bouquet énergétique que lesdites éoliennes.
Ce n'est pas parce que ce fil écolo au sens politique est anti agriculture que tout ce que l'agriculture produit doit être présenté comme diabolique.

Albatros | 12 septembre 2013 à 17h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

je ne pense pas que l'idée soit d'être anti-agriculture mais de réserver les terre cultivable à leur mission originelle : Nourrir les Hommes.
Non pas les faire rouler. Les bio-carburants ont toute leur place. Je salue les avancée sur les carburant à base de micro algues, mais définitivement il faut arrêter de produire du carburant avec du mais ou du colza. Les champs doivent permettre de nous nourrir nous, pas nos voitures.

Terra | 13 septembre 2013 à 11h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il y a eu un temps où près du tiers des produits de l'agriculture était employé pour la motricité animale, alors que les rendements étaient de moins de la moitié des rendements actuels. A-t-on entendu accuser cette pratique de "crime contre l'humanité"?
Saluer les micro-algues, ok (surtout si, comme les pétroliers, on ne souhaite surtout pas qu'elles aboutissent à maturité industrielle) mais dénigrer a priori les cultures énergétiques n'est pas acceptable. Dénigre-t-on autant les autres cultures non alimentaires (textiles par exemple)? Si non, pourquoi?

Albatros | 13 septembre 2013 à 14h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il y eu un temps où la motorisation n'était pas ne serait-ce qu'une idée ...
Et les autres cultures ont une importance réel et peu remplaçable. Celle de nous habiller durablement ...
Enfin, il fut un temps ou l'idée du milliards d'habitant sur Terre était inconcevable. Aujourd'hui on tend vers 9 milliards.

Comparez ce qui est comparable voyons.

Et pour en revenir aux biocarburants, on est capable d'en faire avec des résidus de production, des déchets ... autant utiliser cette méthode

Terra | 13 septembre 2013 à 15h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Alors la mission originelle, c'est quoi?
Il est clair qu'un lobby bien plus puissant que l'agriculture - les pétroliers - utilise les écolos pour flinguer une composante du fuel-mix routier qu'ils ne maîtrisent pas: les carburants d'origine agricole.
Le cas du CASI est flagrant: on compare les biocarburants aux carburants fossiles en les plombant avec cette nouvelle donnée -fumeuse, en se gardant bien de parler des effets collatéraux de l'exploitation pétrolière: guerres, pollutions, déplacements de populations, comme ce qui se passe dans le delta du Niger.
Résultat, c'est l'agriculture -qui n'a certes pas la plus finaude des attitudes- qui est diabolisée.

Albatros | 13 septembre 2013 à 18h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Oui,
Les pétroliers, qui détiennent toutes les usines de transformation de biocarburants, ont tout intérêt à se mettre des bâtons dans les roues.
Ici on parle des effets des bio-carburants de première génération. Ceux fabriqué à partir de terres cultivables ! Ces même terre qui pourraient servir à cultiver de la nourriture.
Si le calcul des impacts à été pris en compte c'est parce que les grands groupes pétroliers rase des forêts pour planter des plantations d'huiles de palme, ce qui a un impact environnemental important.
Personne ne dit que le pétrole conventionnel n'a pas d'impact (bien au contraire) mais ici il s'agit des agrocarburants de première génération. Les 2eme et 3 eme ne sont pas remis en cause.

Terra | 16 septembre 2013 à 09h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ce n'est pas difficile de ne pas remettre en cause ce qui n'existe pas et c'est bien le succès des pétroliers: ils ont réussi à manipuler les écolos pour diaboliser la "première génération" dont ils ne détiennent pas tous les moyens de production (par contre, ils se partagent, avec les grandes surfaces, tous les moyens de distribution). Un certain nombre de ces biocarburants de "première génération" (qu'apparemment vous n'aimez pas du fait des palmeraies géantes) sont "durables", notamment ceux produits en UE (où il y a très peu de palmiers à huile mais du colza et de la betterave plutôt correctement cultivés).
Rappel: pour qu'il y ait une seconde puis une troisième génération, il faut que la première prospère (après tout, il s'agit de produire des éléments fermentescibles et/ou à fort PCI à partir de plantes).
La "mission originelle" de l'agriculture est un concept à géométrie variable...

Albatros | 16 septembre 2013 à 18h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Et ce qui m’effraie c'est qu'on utilise des terres cultivables pour faire pousser de l'essence.
On pourrait tout aussi bien utiliser ces terres pour faire pousser de l'orge ou du blé, ou des choux que sais-je encore. Mais des végétaux qui serviraient à s'alimenter.
On pourrait alimenter plus facilement le marché mondial et éviter les évènement comme les émeutes de le faim.
C'est bien le principe qui m'ennuie, et non l'idée.
Je suis pour les agrocarburants, mais pas au détriment de notre alimentation.
On peut faire du carburant avec les déchets que la société produit. Eh bien faisons le !
On peut faire du carburant à base d'algues suralimentées par les fumées de l'industrie, eh bien soit, faisons le.
Mais faire pousser du colza pour produire de l'essence est pour moi un non sens, cela revient à faire pousser de l'essence.

Terra | 17 septembre 2013 à 10h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Suralimenter les algues avec les fumées de l'industrie (quelle industrie?)implique une certaine proximité entre les deux.
Cultiver des choux au lieu du colza, (qui est par exemple dans l'Eure, une base de l'assolement - il n'y a plus de betteraves car les sucreries du coin sont fermées) ne résout absolument pas la fin dans le monde. Par contre, la ruine de l'agriculteur qui fait ce choix sera très rapide. Le colza fait dans l'Eure va à la trituration à Rouen (usine pas encore fermée mais pour combien de temps?) pour faire aussi bien de l'huile alimentaire (très peu exportée) que de l'huile à mélanger au diesel dans la seule raffinerie normande qui reste (pour combien de temps?), réduisant d'un pouïème l'importation de pétrole.

Albatros | 17 septembre 2013 à 11h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager