Les sénateurs ont voté lundi 23 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui revient sur le rapprochement de la fiscalité diesel/essence voté par les députés le 15 octobre dernier. La disposition relevait d'un centime la fiscalité sur le gazole et abaissait corrélativement du même montant celle applicable à l'essence.

La raison de cette suppression ? La volonté de la commission des finances d'avoir une vue d'ensemble sur la fiscalité énergétique alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) prévoit par ailleurs une réforme de celle-ci, notamment à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE). "Débattre d'un côté – dans le projet de loi de finances – de la fiscalité sur les carburants et discuter de l'autre – dans le projet de loi de finances rectificative – de la CSPE serait tout à fait artificiel, car il s'agit en réalité d'un tout", a expliqué Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances.

245 millions d'euros en jeu

"Si le Premier ministre a annoncé que cette mesure était valable pendant deux années, c'est évidemment pour adresser un signe encourageant en faveur de l'environnement, mais c'est aussi pour une raison bassement matérialiste (…) : augmenter d'un centime la fiscalité sur le gazole et diminuer d'un centime celle sur l'essence n'est pas neutre, contrairement à ce que l'on pourrait penser", a vainement rappelé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, précisant que la mesure devait rapporter 245 millions d'euros.

La disposition supprimée devait permettre de mettre en œuvre, tout au moins partiellement, l'annonce faite par le Gouvernement le 14 octobre dernier d'aligner la fiscalité du diesel et de l'essence sur une période de cinq ans. Cette annonce faisait suite au scandale Volkswagen.

L'examen concomitant de la suite des discussions du PLF 2016 et du PLFR 2015 se révèle impératif pour voir si ces dispositions seront réintroduites dans l'un ou l'autre des deux projets de loi, à l'Assemblée ou au Sénat. M. de Montgolfier a en effet précisé que la disposition ne soulevait par elle-même aucune difficulté de principe.