Utiliser les revenus de la taxe carbone prélevée sur les consommations d'énergie fossile pour soutenir les collectivités qui veulent mettre en œuvre leur plan climat, voilà une idée qui fait sens. Elle est défendue par une coalition d'acteurs représentant les collectivités (Association des régions de France, France urbaine, Amorce, Assemblée des communautés de France), des associations de défense de l'environnement (Réseau action climat, Cler) et le sénateur écologiste Ronan Dantec. Tous ont bon espoir de faire inscrire cette proposition dans le projet de loi de finances 2017, au cours de son examen parlementaire.
Verser 15 € par an et par habitant
Depuis 2014, une composante carbone est prélevée sur les taxes appliquées aux énergies fossiles, les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques. Cette composante carbone est appelée à augmenter chaque année, selon une trajectoire fixée dans la loi de finances de 2016. Concrètement, il s'agirait d'affecter une partie des recettes générées par cette hausse au compte d'affectation spéciale "transition énergétique" du budget de l'Etat.
Sur les 5,5 milliards d'euros que devrait générer la contribution climat énergie en 2017, un milliard pourrait être affecté aux collectivités, estiment les auteurs de cette proposition. L'idée est de donner un coup de pouce aux territoires chargés par la loi de réaliser des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet), autrement dit les intercommunalités de plus de 20.000 habitants et les régions.
Une dotation d'un milliard d'euros représenterait 15 € par habitant et par an, selon la répartition suivante : 10 € pour les intercommunalités et 5 € pour les régions. "Une collectivité dépense 1 à 2 € par habitant pour élaborer un plan climat, 10 € pour le mettre en œuvre sur son patrimoine et ses services, 100 à 300 € pour le mettre en œuvre sur l'ensemble de son territoire", indique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Avec ce mécanisme, une intercommunalité de 20.000 habitants recevrait 200.000 € par an. Une somme non négligeable à l'heure où les finances des collectivités sont à la diète, après la baisse des dotations de l'Etat.
Eviter les subventions au "goutte-à-goutte"
La loi sur la transition énergétique, adoptée en 2015, "a clairement renforcé le rôle des collectivités en matière de politique énergétique (développement des énergies renouvelables, lutte contre le changement climatique, actions de maîtrise de l'énergie, développement des transports propres)", rappelle le collectif d'acteurs. Sans coup de pouce financier, les collectivités ne pourront pas engager la transition, estiment-ils.
"La loi nous attribue de nouvelles compétences, alors que nous n'avons pas de ressources supplémentaires", souligne Françoise Coutant, vice-présidente de la région Grande Aquitaine et représentante de l'ARF. Les pouvoirs publics soutiennent l'action de certaines collectivités sélectionnées par appel d'offres, mais "ces subventions au goutte-à-goutte" ne sont pas suffisantes, déplore-t-elle. De plus, les appels d'offres ne permettent de financer que des dépenses d'investissements, alors que l'animation des plans climat et des schémas d'aménagement durable nécessite également des dépenses de fonctionnement sur le terrain.
"Il faut un élément déclencheur de l'action et cet élément doit être pérenne. La dotation additionnelle donnerait de la visibilité aux collectivités et de la lisibilité au public : on pourrait communiquer sur ce qui est financé par la contribution carbone, prélevée aux consommateurs depuis plusieurs années", estime Jean-Patrick Masson, vice-président du Grand Dijon et représentant de l'association France urbaine.
Un amendement à la PLF 2017 ?
Le collectif espère convaincre le gouvernement ou les parlementaires d'ajouter cette dotation additionnelle au projet de loi de finances. Selon eux, affecter les recettes liées à la hausse de la contribution climat énergie n'aurait pas de grande incidence sur le budget de l'Etat. "La montée en puissance de la contribution carbone rapporte entre 1 et 1,5 milliard de plus chaque année, de manière cumulée, précise Ronan Dantec. Et les collectivités ne devraient pas adopter tout de suite leur PCAET ou Sraddet". Les intercommunalités de 20.000 habitants et plus ont jusqu'en 2018 pour remplir leurs obligations, les régions jusqu'en 2019.
Seule inquiétude : le gouvernement pourrait bien avoir déjà trouvé comment attribuer ces nouvelles recettes, notamment pour financer la CSPE reformée. Jusque-là, les recettes générées par cette taxe ont permis de financer... le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), accordé aux entreprises depuis 2013 (1) .
