La contribution climat territoriale qui avait manqué de peu d'être créée l'année dernière le sera-t-elle cette année ? Les sénateurs ont adopté samedi 25 novembre à la quasi-unanimité deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui prévoient la création de cette contribution.
La disposition votée consiste à affecter une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), revenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
Pour les PCAET, le montant versé à chaque collectivité concernée s'élèvera à 10 euros par habitant (€/hab) pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon. Sur le territoire de la métropole du Grand Paris, le montant sera de 5 €/hab pour la métropole, 5 €/hab pour ses établissements publics territoriaux et 5 €/hab pour Paris. Pour les SRCAE et les Sraddet, ce montant sera de 5 €/hab.
Contrats d'objectifs
"Le versement de cette dotation serait conditionné par la signature de contrats d'objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l'Etat, sur le modèle des contrats de transition énergétique annoncés par le secrétaire d'Etat à la transition écologique Sébastien Lecornu", explique la sénatrice LR Christine Lavarde (1) , auteur de l'un des amendements. "Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages afin de déclencher le passage à l'acte de la rénovation des logements", ajoute l'élue.
Ces amendements sont issus d'un engagement commun de plusieurs associations de collectivités (Amorce (2) , AdCF (3) , Régions de France, France urbaine, AFCCRE (4) , Associations des petites villes de France, Fédération nationale des agences d'urbanisme, Flame (5) , Rare (6) ), a appuyé le sénateur socialiste Rémi Féraud, auteur du deuxième amendement.
Reste à savoir si l'article voté sera ou non conservé par les députés. L'année dernière, une disposition identique avait été votée à une large majorité par le Sénat mais elle avait été supprimée par un amendement du Gouvernement lors de la lecture définitive à l'Assemblée nationale.
